Circonstance extraordinaire

Si le transporteur aérien prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires inévitables, il n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue.

Mise à jour : Janv 2015

Dès lors se pose la question de la définition d’une circonstance extraordinaire. Le règlement européen ne donne pas d’exemples mais indique qu’il

« devrait être considéré qu'il y a circonstance extraordinaire, lorsqu'une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu'au lendemain ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d'éviter ces retards ou annulations. »

Certains faits semblent par leur nature constituer de façon inconstatable des circonstances extraordinaires justifiant l’annulation du vol. Il s’agit par exemple de l’éruption d’un volcan comme celle de l’Eyjafjallajökull en 2010, qui a bloqué pendant plusieurs jours le trafic aérien international. Les compagnies aériennes ne pouvaient maintenir leur vol en raison des dangers  liés aux particules présentes dans le nuage de cendres. Il en est de même des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation d’un vol (fort enneigement, tempête, cyclone…).

Mais certains motifs d’annulation de vol invoqués par les compagnies aériennes peuvent faire débat.

La grève par exemple ne semble pas rentrer dans la définition des circonstances exceptionnelles s’il s’agit de la grève du personnel de la compagnie aérienne. La compagnie est généralement informée de la grève de son personnel et pourrait en principe prendre des mesures pour éviter l’annulation des vols.

Lorsqu’il s’agit de la grève du personnel de l’aéroport, des contrôleurs aériens par exemple, ce fait est extérieur à la compagnie aérienne qui ne peut l’éviter. L’annulation des vols dans ces circonstances ne pourra en principe donner lieu à une compensation.   

La Cour de Justice de l’Union européenne a rappelé dans un arrêt du 19.11.2009 qu’ « un problème technique survenu à un aéronef ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire, sauf si ce problème découle d’évènements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normale de l’activité de la compagnie aérienne concernée et échappent à sa maîtrise effective. »

La CJUE a confirmé cette jurisprudence le 17.09.2015 dans l’affaire C-257/14 : "les circonstances entourant la survenance de ces problèmes ne sauraient être qualifiées d’«extraordinaires", que si elles se rapportent à un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappe à la maîtrise effective de celui-ci du fait de sa nature ou de son origine.[...] Des problèmes techniques révélés lors de l’entretien des aéronefs ou en raison du défaut d’un tel entretien ne sauraient constituer, en tant que tels, des « circonstances extraordinaires »."

Demandez toujours au comptoir de la compagnie aérienne de vous noter par écrit les raisons de l’annulation. Si vous en avez la possibilité, photographiez le panneau d’affichage des départs pour montrer que votre vol était annulé. Chaque pièce justificative, pouvant prouver l’annulation, peut se révéler utile, si vous exigez une indemnité.

N’oubliez pas que vous avez droit à une prise en charge par le transporteur de vos frais de restauration, de boisson, de deux communications et d’hébergement si nécessaire.

L'éruption du volcan l'Eyjafjallajökull

Depuis l’éruption, nombreux sont ceux qui associent à leurs souvenirs un goût amer de cendres. Si la plupart des passagers victimes du volcan ont obtenu le remboursement de leur billet annulé ou le réacheminement vers leur destination finale, aucune compensation n’a pourtant été versée par les compagnies aériennes car il s’agissait là de « circonstances exceptionnelles ». Néanmoins, devant l’urgence de rentrer en France, certains passagers n’ont pas hésité à dépenser des sommes considérables pour racheter des billets d’avion sur d’autres compagnies, traverser l’Europe en bateau, voiture de location ou bus. Afin de faire le point sur les difficultés rencontrées par ces passagers aériens en 2010 et émettre quelques recommandations qui pourraient être utiles à la révision du Règlement européen envisagée par la Commission européenne en 2012, le CEC France a publié un rapport sur l’exercice des droits des passagers aériens. Le réseau des Centres Européens des Consommateurs fait également mention de ces difficultés dans son rapport « droit des passagers aériens » de 2011.