Le détail des taxes

Lors de votre réservation, sachez que des règles communes s'appliquent aux sites des compagnies aériennes, des centrales de réservation et agences de voyages.

Mise à jour : Avr 2015

Le Règlement européen n°1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens s'applique aussi bien aux sites des compagnies aériennes qu'aux centrales de réservation et agences de voyages en ligne.

Le prix de votre billet doit donc inclure le tarif et l'ensemble des taxes, des redevances, des suppléments et des droits applicables inévitables et prévisibles à la date de publication. En outre, les différents composants du prix (tarifs, taxes, redevances aéroportuaires et autres frais) doivent être détaillés. En France, l’article L 113-3 du Code de la consommation rappelle ce dispositif.

Quelles taxes aériennes sont payées par le consommateur ?

En plus du prix du trajet, le consommateur va payer les taxes aériennes, qui représentent un coût non négligeable dans le prix final du billet. L’ensemble des redevances et taxes aériennes sont regroupées sous le terme générique de « taxes ». Leurs montants dépendent de nombreux facteurs, directement liés à l’exploitation des aérodromes, mais aussi au pays de départ et d’arrivée du passager par exemple. A côté des taxes, le consommateur payera également des frais administratifs ou de dossier.

Voici une explication des différents prélèvements et de leurs codes :

YQ « la surcharge carburant et sûreté »

Surcharges perçues par la compagnie aérienne pour compenser l'augmentation du prix du pétrole, des dépenses de sûreté et des primes d'assurances. Pour compenser les variations et le plus souvent des hausses du prix du carburant, les compagnies peuvent inclure une surcharge carburant, dont elles fixent librement le montant. Cette hausse de prix des billets d'avion est ensuite naturellement répercutée dans les tarifs des tour-opérateurs.

Ainsi, les voyagistes peuvent revoir légalement leur tarifs à la hausse jusqu'à 30 jours avant le départ, à concurrence de 10% au maximum. Outre la hausse du prix du carburant, cela est valable également pour la hausse des taxes d'aéroport. Sur les billets d’avion, la surcharge carburant est souvent assimilée à une taxe et donc assimilée à tort à un prélèvement obligatoire. Le consommateur s’attend par conséquent à ce qu’elle soit remboursée en cas d’annulation de vol par exemple. Or la surcharge carburant n’est pas une taxe mais un élément du prix du billet. Elle n’est remboursée que si le contrat de transport le prévoit.

QW et QX « taxe d’aéroport » ou « redevance passager »

Perçue par l'aéroport pour l'utilisation et le fonctionnement de ses aérogares. Le montant est fixé par l’aéroport, non par la compagnie (article 1609 quatervicies du Code Général des impôts).

FR « taxe aviation civile »

Perçue par l'Etat pour financer le fonctionnement de l'administration de l'aviation civile (DGAC) et de l'aménagement du territoire (article 302 bis K du Code Général des Impôts).

XT « taxe sûreté sécurité environnement »

Perçue par l'Etat pour financer les mesures de sûreté et de sécurité dans les aéroports, tel le contrôle des passagers et des bagages, la protection incendies, etc. Elle est reversée aux aéroports.

IZ « taxe de solidarité »

Cette taxe est au profit du Fonds de Solidarité pour le Développement/ UNITAID (article 302 bis K paragraphe VI Code Général des impôts). Son montant dépend de la destination finale du passager et de la classe réservée. Lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 31 juillet 2013, le gouvernement a décidé de la réévaluer pour 2014. Pour des vols à destination de la France et de l’Union européenne, elle est actuellement de 11,27€ pour les classes "Affaires" ou "Première" et 1,13€ pour les autres classes.

Quelles taxes sont remboursées ?

Quelles taxes seront remboursées en cas de refus d’embarquement justifié (c'est-à-dire vous arrivez en retard à l’embarquement, vous n’avez pas les bons documents de voyage…) ou en cas d’annulation de la part du passager ? Bien que toutes les taxes soient regroupées sous la même dénomination, seules certaines taxes sont remboursées en cas de refus d’embarquement ou en cas d’annulation de la réservation par le consommateur. Lesquelles ?

  • Les taxes remboursées par la compagnie aérienne : les taxes QW et QX appelées "taxes d'aéroport" ou "redevance passager". En effet, l’exigibilité de cette taxe est liée à l’embarquement effectif du passager (article 1609 quatervicies du Code Général des impôts).
  • Les taxes non-remboursées : toutes les autres taxes (citées ci-dessus). Leur dénomination peut pourtant induire les consommateurs en erreur, puisqu'elles sont communément appelées "taxes d'aéroport". Elles ne peuvent pas être remboursées, car elles ne sont pas assises sur le nombre de passagers embarquant réellement. Le même principe s'applique à la surcharge carburant (YQ) par exemple qui n’est jamais remboursée, alors qu’elle constitue une part importante dans le montant du prix du billet d’avion.

Bon à savoir 

Le code de la consommation encadre de façon plus précise l’obligation de remboursement des taxes facturées dans un billet d’avion, par les transporteurs aériens et toutes personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien.

  • Devront être remboursées, les taxes et redevances qui ont été individualisées et affichées comme telles dans le prix du billet et qui dépendent de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport.
  • Pour avoir lieu, le remboursement devra être demandé expressément par le passager à la compagnie ou à l’intermédiaire qui a vendu le billet (agence de voyage, agence en ligne etc).
  • La demande de remboursement peut se faire par tout moyen et notamment en ligne.
  • Le remboursement doit être effectué sous 30 jours à compter de la réception de la demande.
  • Si la demande est effectuée en ligne, le remboursement de la taxe doit être intégral, qu’il y ait un intermédiaire ou non.
  • Si la demande est effectuée par un autre moyen, l’intermédiaire ou la compagnie peut prélever jusqu’à 20% de la somme à titre de frais.
  • Si ces dispositions ne sont pas respectées par la compagnie ou l’intermédiaire de vente, elle peut être condamnée à une amende administrative.
  • Les conditions générales de vente ou de transport doivent préciser la possibilité du remboursement et ses modalités.
  • Allemagne et Autriche
    L'Allemagne et l’Autriche par exemple, se sont dotés d' "une taxe de sortie du territoire" "Luftverkehrabgabe". En Allemagne, le montant de la taxe dépend de la distance de vol entre l’Allemagne et le pays de destination (3 catégories contenues dans les annexes 1 et 2 LuftVStG).
  • Espagne et Portugal
    Dans le cadre du règlement 2408/92, les habitants des îles isolées européennes (appartenant à l’Espagne ou au Portugal par exemple) qui se rendent sur le continent peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité sous forme d’un remboursement total ou partiel de leurs billets d’avion par leur gouvernement. Le passager doit envoyer la facture détaillée de la réservation (comportant les informations suivantes : les dates du ou des vols, la destination du vol, le numéro d’identification fiscale de la compagnie aérienne/agence de voyage et du passager, le détail du prix du billet – prix sec du billet ainsi que les différentes taxes d’aéroport) dans un délai de 3 mois après la date du voyage au service du gouvernement de son pays de résidence. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible. La compagnie aérienne ou l'agence de voyages a donc l’obligation de fournir cette facture détaillée aux passagers concernés avant expiration du délai de 3 mois.

    Un dispositif similaire existe en France pour les étudiants des DOM-TOM avec le « passeport mobilité » encouragé par la Commission européenne depuis 2005.