Résilier un contrat de téléphonie

Vous déménagez en Europe et devez résilier votre abonnement avant la fin de votre engagement. Alors qu'il vous avait indiqué lors de la souscription que cela serait possible, à la résiliation, l'opérateur vous réclame des frais. Que faire ?

Mise à jour : Jan. 2018

En Europe

En Europe, il n’existe aucune législation européenne uniformisant les conditions de résiliation des abonnements téléphoniques. L’opérateur peut vous demander le paiement des mensualités jusqu’au terme de votre abonnement, et ce même si vous déménagez hors de la zone de couverture du réseau.

En Allemagne : plus facile de s'abonner que de résilier !

La durée d’engagement dans les contrats des opérateurs allemands est en principe fixe. L’opérateur est en droit d’exiger le paiement de l’abonnement jusqu’à son terme. Mais l'impossibilité pour l'opérateur de desservir la nouvelle résidence du consommateur est un motif légitime de résiliation anticipée de son contrat en respectant un préavis de 3 mois.

 Si vous avez souscrit un abonnement avec un opérateur allemand, consultez nos conseils pratiques sur notre site dédié au franco-allemand : www.cec-zev.eu/fr/themes/vie-quotidienne/quitter-lallemagne/

En France

Les conditions de résiliation dépendent de la durée d'engagement minimale prévue par le contrat.

Si vous avez souscrit un abonnement sans engagement de durée ou si votre période d'engagement est terminée, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans frais en respectant les modalités de forme imposées par votre opérateur. Votre résiliation sera effective 10 jours après la réception de votre demande par l’opérateur. Si vous souhaitez que cette résiliation prenne effet plus tard, pensez à le préciser dans votre courrier.

Le plus souvent, les délais d'engagement sont d'un ou deux ans (12 ou 24 mois). Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment (sans attendre la fin de ce délai), mais attention aux frais de résiliation (sauf si la résiliation est due à un motif légitime). Ces frais correspondent aux mensualités restantes à verser jusqu'au terme de votre abonnement.

  • Engagement de 12 mois : tout consommateur peut résilier à tout moment son contrat après l'échéance de la 1ère année, sans devoir attendre la fin de la 2nde période d'engagement. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre opérateur. Votre contrat prendra fin 30 jours après sa réception par l’opérateur.
  • Engagement de 24 mois : tout consommateur ayant un engagement d’une durée de plus de 12 mois auprès d’un opérateur de téléphonie mobile peut résilier son abonnement après la première période de 12 mois, en ne payant qu’un quart des sommes restantes dues

Exemple : si le consommateur résilie au bout de 12 mois, il ne payera que 15 mois d'abonnement, plus les éventuels communications et services hors forfaits utilisés jusqu'à la coupure ou le transfert de la ligne (quoi qu'il arrive, les 12 premiers mois de l'abonnement sont à régler).

Procédure de résiliation 

  • Vous procédez vous-même à la résiliation : vous devez envoyer une lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception à votre opérateur.
  • Vous souscrivez à un nouvel abonnement auprès d'un nouvel opérateur : ce dernier se charge d'effectuer les démarches de résiliation auprès de l'ancien opérateur.

Les motifs légitimes 

Vous n'avez pas à payer des frais de résiliation si votre résiliation est due à un motif légitime :

  • un déménagement à l'étranger (dans une zone non couverte par l'opérateur)
  • un licenciement
  • un surendettement
  • une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage du service mobile;
  • le décès du titulaire de l'abonnement.

La liste des motifs figure dans les conditions générales de vente. Attention, si vous invoquez un motif légitime pour résilier votre abonnement, vous devrez fournir des preuves de cette résiliation prématurée.

Vous avez donc la possibilité de résilier sans frais un contrat d'abonnement et ce avant la fin de la période initiale d’engagement, dès lors que vous invoquez un motif légitime. Par exemple, en cas de déménagement à l'étranger, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.

Nos conseils :

  • Lisez vos conditions d’abonnement pour connaître les délais, les modalités de résiliation et les frais qui vous seront réclamés en cas de résiliation anticipée.
  • Pour connaître la date de la fin de votre engagement, reportez-vous à votre dernière facture : elle indique obligatoirement la durée de l’engagement restant à courir.