Achat de médicaments sur Internet

Adepte de l’achat sur Internet, vous souhaitez y acheter également vos médicaments. Est-ce possible ? Quels sont vos droits ?

Mise à jour : mars 2020

Quels médicaments peuvent-être vendus en ligne ?

Tous les médicaments qui peuvent être délivrés sans ordonnance. Les médicaments délivrés sur prescription médicale ne peuvent donc pas être vendus en ligne.

Questions à se poser avant d'acheter en ligne des médicaments

  1. S’agit-il bien du même médicament ou d’un générique ? Les noms des médicaments peuvent être différents d’un pays à l'autre, vérifiez donc la composition et surtout la concentration en principe actif. Si vous savez à l’avance que vous allez acheter votre médicament à l’étranger, demandez à votre médecin d’indiquer dans l’ordonnance la composition du médicament et les dosages.
  2. Vérifiez le conditionnement qui peut être différent de celui pratiqué en France.
  3. Prenez bien en compte l’ensemble des frais accessoires (frais de livraison, modalités de paiement etc.) pour connaître son prix total.
  4. Assurez-vous que la notice de votre médicament est bien rédigée en langue française si vous ne maîtrisez pas la langue du pays d’achat. Sachez que si le site Internet ne dirige pas expressément son activité vers une clientèle française, les notices ne doivent pas forcément être en français.
  5. Attention aux contrefaçons.

Bon à savoir : les médicaments doivent disposer d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour la France. Il existe des AMM dites communautaires ou des AMM nationales. Ainsi, il est possible qu'un médicament autorisé dans un autre État membre ne le soit pas forcément sur le territoire français.

Achat de médicaments sur un site basé dans l'UE

Pour pouvoir vendre des médicaments aux résidents français, le site internet doit également être habilité à vendre au public dans son propre Etat. Vérifiez le sérieux du site Internet, car il est difficile de s'assurer de la compétence de son interlocuteur (contrairement à une officine) :

  • Présence du logo officiel édité par la Commission européenne (cela ne concerne pas les sites de vente basés en-dehors de l'UE ou les sites non-habilités à vendre dans un autre Etat membre.)
  • Vérifiez à qui appartient l’adresse URL du site afin d’éviter des sociétés basées hors Union européenne indiquant une simple boite postale, voire une adresse fictive.
  • Vérifiez les mentions légales et les conditions générales du site. Méfiez-vous des mentions incomplètes, floues, écrites dans un langage « familier » avec des fautes d’orthographes.
  • Méfiez-vous des sites délivrant des médicaments qui peuvent seulement être délivrés sur ordonnance (risque de contrefaçons dangereuses pour la santé).
  • Assurez-vous que le site livre en France et que les modalités (colis suivi, point relais…) sont bien précisées.

Le Ministère de la Santé a lancé un site dédié aux médicaments ainsi qu’une campagne d’information afin d’attirer l’attention sur le risque d’achat de contrefaçon de médicament sur Internet. Le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNONP) a déjà porté plainte contre 11 sites internet étrangers de vente de médicaments en ligne.

Achat de médicaments sur un site français

La création des sites internet par les officines françaises est soumise à diverses conditions pour assurer la sécurité des produits et des clients :

  • le site ne peut être ouvert que par un pharmacien titulaire d’une officine ;
  • le site doit être déclaré et autorisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente.

Le site doit par ailleurs obligatoirement mentionner :

Pour vérifier si le site internet sur lequel vous comptez acheter vos médicaments a été autorisé à vendre en ligne, l’Ordre des Pharmaciens met à la disposition du public sur son site internet la liste des sites autorisés.

Droit de rétractation

Il n’y a pas de droit de rétractation sur la vente de médicaments en ligne, compte tenu du caractère périssable de ce type de produit et des règles de suivi lors de la délivrance de lots. En cas d’erreur dans la délivrance du produit (mauvais état ou mauvais produit), le pharmacien doit indiquer les modalités de remboursement et de réexpédition du produit.

Bon à savoir : l'information concernant l'interdiction d'un droit de rétractation doit être clairement indiquée au consommateur au moment de son achat. 

Refus de livraison

Il est tout à fait possible qu’un professionnel européen refuse d’exécuter la commande à distance d’un consommateur d’un autre pays. Un professionnel peut délimiter la zone de livraison à son territoire national, à condition que cela soit clairement indiqué pour le consommateur.

Conseil pratique : avant tout achat, vérifiez les zones de livraison.

Remboursement

Un médicament commandé sur un site Internet étranger est-il remboursable en France ? En théorie oui, mais en pratique, cela peut poser problème. En principe, une ordonnance délivrée par un médecin établi dans un pays de l'Union européenne est valable dans tous les pays de l'UE. Donc, si votre médecin vous prescrit un médicament remboursable en France, il sera remboursé selon la réglementation et les tarifs en vigueur en France.

Comment obtenir mon remboursement ?

Vous devez présenter l’ordonnance et la facture à votre organisme d'assurance maladie. Gardez soigneusement et au minimum les duplicatas. En cas de refus de prise en charge par votre caisse, n’hésitez pas à contacter nos services.