Traitement de données personnelles

Création d’adresse mail, ouverture de carte de fidélité... vous avez renseigné des informations vous concernant. On parle de traitement de données personnelles.

Mise à jour : Mai 2018

La directive 95/46/CE définit le traitement de données personnelles comme « toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ».

Le traitement des données personnelles peut donc être un traitement tant manuel qu’informatique (exemple : inscription sur un site de rencontres en ligne).


Données sensibles interdites de traitement

Le traitement de certaines données dites "sensibles" est interdit. Ces données dites sensibles comprennent :

  • origine raciale ou ethnique,
  • opinions politiques,
  • convictions religieuses ou philosophiques,
  • appartenance syndicale,
  • et enfin le traitement des données relatives à la santé et à la vie sexuelle.

Cependant, cette interdiction ne s’applique pas à tous les traitements, comme ceux :

  • pour lesquels la personne concernée a donné son consentement exprès ;
  • justifiés par un intérêt public tel que la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique (en France, après autorisation de la CNIL ou décret en Conseil d’Etat.

Plus d'informations à l'article 8 de la directive 95/46

Depuis le 25 mai 2018

De nouvelles exceptions au principe d’interdiction existent notamment pour les traitements :

  • nécessaires pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé, ou afin de garantir des normes élevées de qualité ou de sécurité des soins de santé ;
  • nécessaires à des fins d’archivage dans l’intérêt public ou à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ;

Chaque Etat membre peut maintenir ou introduire des conditions supplémentaires concernant le traitement des données génétiques, biométriques ou de santé.