Taux de TVA en France

En France, les taux de TVA (taux normal et taux intermédiaire) ont changé en janvier 2014.

Mise à jour : janvier 2017

Ce qui a changé

  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, est de 20 % (au lieu de 19,6 %) ; 
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, l'hébergement, les travaux de rénovation dans les logements anciens, certains services culturels (télévision par exemple) a été relevé de 7 % à 10 % ;
  • certains services au taux de 7% sont à présent taxés à 5,5 % (exemple : tickets de cinéma, théâtre, concerts, cirque) ;
  • le taux applicable en Corse est passé de 8 % à 10 %.
  • Depuis le 1er février 2014, le taux de TVA applicable aux services de presse en ligne reconnus comme tels en application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est de 2,10 %. (Bulletin Officiel des Finances Publiques du 31.01.2014). Les éditeurs peuvent l’appliquer, bien que le texte n’ait pas encore été définitivement voté par le Parlement. L’ Assemblée Nationale s’est prononcée en faveur le 4 février 2014, il reste à attendre la lecture au Sénat. Le gouvernement s’était engagé à une seule lecture par chambre. 

Ce qui n'a pas changé

  • le taux réduit, qui concerne notamment les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), reste à 5.5 %. En effet, les parlementaires ont rejeté sa baisse annoncée pour 2014 à 5 %.
  • le taux "super réduit" de 2,1 %. Sont soumis à ce taux les produits pharmaceutiques (en particulier les médicaments remboursés par la sécurité sociale), les journaux et les périodiques, les licences de télévision... Sur certains produits, tels que certains médicaments, le taux est même de 0 %.