Exception : limites d'achat

Vous achetez ou importez du tabac et/ou de l'alcool d’un pays de l’Union européenne à l’autre ? N'oubliez pas qu'il y a un quota spécifique à respecter ! 

Mise à jour : Avr 2014

Des règles spéciales s'appliquent aux marchandises soumises aux accises *, telles que les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Les règles régulant l'importation et le contrôle des produits soumis aux accises sont prévues par la directive 92/12/CE.

L'achat de tabac par les particuliers est limité par des seuils quantitatifs. Ils permettent de déterminer si les produits achetés sont destinés à l'usage personnel du voyageur ou au contraire, à des fins commerciales.

Si l'achat ne dépasse pas les seuils fixés, alors les produits sont considérés comme achetés pour les besoins personnels. Les droits d'accises sont à régler dans le pays d'achat.

Transport de tabac en Europe

Les seuils fixés par la directive européenne et la circulaire française

  • 800 cigarettes (= 4 cartouches)
  • 400 cigarellos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes / pièce)
  • 200 cigares
  • 1 KG de tabac à fumer

Attention, en dépassant ces seuils, vous devrez payer des droits et taxes et/ou les marchandises pourraient être saisies. Ces seuils s'appliquent par personne.

En cas de contrôle douanier, si vous transportez plus que les seuils autorisés, vous devrez expliquer l'usage que vous comptez faire de ces produits. S'il s'avère qu'ils ne sont pas destinés à votre consommation personnelle, vous vous exposez à la saisie de la marchandise et une amende (jusqu'à 750€). Soit vous remettez les produits à la douane, ou bien vous payez taxes françaises applicables en matière de tabac.

Bon à savoir :

  • la circulation de tabac est admise à condition que le transport soit assuré par l'acheteur et destiné à son usage personnel. Autrement dit, en principe il n'est pas autorisé d'acheter et de ramener du tabac pour ses amis / sa famille; 
  • si le tabac n'est pas pour l'acheteur lui-même, il doit se munir d’un document simplifié d’accompagnement.  

L'achat de tabac sur Internet est interdit en France, sur des sites français comme étrangers. Le tabac peut uniquement être acheté auprès des buralistes et de revendeurs autorisés.

L'achat de boissons alcoolisées est limité par des seuils :

  • 10 litres de boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.)
  • 20 litres de produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.)
  • 90 litres de vins (dont 60 litres maximum de vin mousseux)
  • 110 litres de bières.

Au-delà de ces limites, l'acheteur devra s'acquitter de taxes, à moins de prouver qu'il s'agisse d'achats pour un évènement particulier (exemple : un mariage).

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Infos Douane service au 0 811 20 44 44(hors métropole/ depuis l'étranger 33 1 72 40 78 50 précédé de l'indicatif international) ou via le site internet.

* par moyen de transport individuel ou par personne (âgée de > 17 ans) en cas d'utilisation d'un transport collectif de plus de 9 personnes (chauffeur compris).

* accises = taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits.