Acheter sa e-cigarette en Europe

Acheter du tabac sur Internet via des sites français ou étrangers est interdit en France. Seuls les buralistes et/ou revendeurs autorisés peuvent en vendre. Qu’en est-il de la cigarette électronique et de ses recharges ?

Mise à jour : Août 2016

Pour déterminer si la cigarette électronique est soumise aux mêmes limites d'achat que les produits du tabac, il convient de se poser la question suivante :

L'e-cigarette : un produit du tabac ? 

La Directive européenne 2014/40 relative à la vente de cigarettes électroniques, transposée en France par une ordonnance du 19/05/16, lui attribue un statut spécifique de produit connexe. Les Etats membres ont le choix et peuvent la définir comme un médicament ou un produit de tabac.

La France ne semble pas assimiler la cigarette électronique à un produit du tabac, (articles L.3511-1 et suivants, CHP III du Code de la Santé public), confirmée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 24/05/2016  et par un rapport de l’Office français contre le tabagisme (mai 2013). Ainsi la cigarette électronique est un produit de consommation courante, non soumis à la règlementation des débits de tabac.

Acheter sa cigarette électronique en Europe

Vous pouvez acheter des cigarettes électroniques dans un autre pays seulement si ce dernier la considère comme n'étant pas un produit du tabac ET s'il en autorise la vente transfrontalière aux consommateurs. L’article 18 de la directive européenne (mentionnée ci-dessus) rappelle que «  les États membres peuvent interdire la vente à distance transfrontalière de produits du tabac aux consommateurs » et que « les détaillants qui procèdent à la vente à distance transfrontalière de produits du tabac ne peuvent pas fournir ces produits aux consommateurs dans les États membres où cette forme de vente a été interdite. »

2 hypothèses sont à distinguer :

  1. Pays où la vente à distance de produits de tabac est INTERDITE : les détaillants pratiquant la vente à distance transfrontalière de cigarettes électroniques ne sont pas autorisés à vendre leurs produits aux consommateurs dans les Etats membres où cette forme de vente est interdite. Exemple de la Belgique, où la vente à distance de la e-cigarette est interdite (KB 15/2/2016 art 6.
  2. Pays où la vente à distance de produits de tabac est AUTORISEE : les détaillants pratiquant la vente à distance transfrontalière doivent utiliser un système de contrôle de l’âge, permettant de vérifier au moment de la vente que le consommateur qui effectue l’achat, a l’âge légal prévu par le droit national de l’Etat duquel il est ressortissant.

⇒ Conseils pratiques

Avant d’acheter, vérifiez si le vendeur est établi dans l’UE et si les produits de vapotage proposés correspondent aux critères mentionnés ci-dessus.

 

Gardez également à l’esprit que certaines marchandises sont soumises à des « normes (sanitaire, industrielle, technique …) en vigueur au sein de l’UE ». Les marchandises ne respectant pas les réglementations (nationales/internationales) peuvent être bloquées voire détruite par les services douaniers.

Vous pouvez acheter une cigarette électronique dans un État membre de l'Union européenne puis le rapporter à votre retour en France à la condition qu’elle ait été acquise pour votre consommation personnelle (vos «besoins propres») et que le transport soit assuré par vous-même. Dans ce cas vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et de taxes.

Coin du juriste, les petits plus à connaitre à propos de la Directive européenne sur les e-cigarettes :

  • la vente est interdite aux mineurs ;
  • la communication / publicité sur les produits liés au vapotage est prohibée : vitrines de boutiques opaques, publicité à la radio/télévision/dans les rues interdite (en France) ;
  • les flacons de liquide sont limités à 10 ml et les réservoirs à 2 ml
  • le taux de nicotine est limité à 20 mg/ml pour la vente en libre service.