Acheter sa cigarette électronique en Europe

Acheter du tabac sur Internet via des sites français ou étrangers est interdit en France. Seuls les buralistes et/ou revendeurs autorisés peuvent en vendre. Qu’en est-il de la cigarette électronique et de ses recharges ?

Mise à jour : Août 2016

La cigarette électronique est-elle un produit du tabac ? 

Les pays de l'UE ont le choix et peuvent la définir comme un médicament ou un produit de tabac.

La France ne semble pas assimiler la cigarette électronique à un produit du tabac, (articles L.3511-1 et suivants, CHP III du Code de la Santé public), confirmée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 24/05/2016  et par un rapport de l’Office français contre le tabagisme (mai 2013). Ainsi la cigarette électronique est un produit de consommation courante, non soumis à la règlementation des débits de tabac.

Peut-on acheter sa cigarette électronique sur Internet en Europe ?

Vous pouvez acheter des cigarettes électroniques dans un autre pays seulement si ce dernier la considère comme n'étant pas un produit du tabac ET s'il en autorise la vente transfrontalière aux consommateurs.

  • Pays où la vente à distance de produits de tabac est INTERDITE : les détaillants pratiquant la vente à distance transfrontalière de cigarettes électroniques ne sont pas autorisés à vendre leurs produits aux consommateurs dans les Etats membres où cette forme de vente est interdite.

Exemple : la Belgique interdit la vente en ligne de cigarette électronique.

  • Pays où la vente à distance de produits de tabac est AUTORISEE : les détaillants pratiquant la vente à distance transfrontalière doivent utiliser un système de contrôle de l’âge, permettant de vérifier au moment de la vente que le consommateur qui effectue l’achat, a l’âge légal prévu par le droit national de l’Etat duquel il est ressortissant.

Conseils pratiques

Avant d’acheter, vérifiez si le vendeur est établi dans l’UE et si les produits de vapotage proposés correspondent aux critères mentionnés ci-dessus.

 

Gardez également à l’esprit que certaines marchandises sont soumises à des « normes (sanitaire, industrielle, technique …) en vigueur au sein de l’UE ». Les marchandises ne respectant pas les réglementations (nationales/internationales) peuvent être bloquées voire détruite par les services douaniers.

Peut-on acheter sa cigarette électronique dans un autre pays de l'UE ?

Vous pouvez acheter une cigarette électronique dans l'Union européenne puis la rapporter en France à la condition qu’elle ait été acquise pour votre consommation personnelle et que vous assuriez le transport. Dans ce cas vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et de taxes.

Les règlementations européennes sur la cigarette électronique

  • la vente est interdite aux mineurs ;
  • la communication / publicité sur les produits liés au vapotage est prohibée : vitrines de boutiques opaques, publicité à la radio/télévision/dans les rues interdite (en France) ;
  • les flacons de liquide sont limités à 10 ml et les réservoirs à 2 ml
  • le taux de nicotine est limité à 20 mg/ml pour la vente en libre service.