Les sacs plastiques dans l'Union européenne

Quels pays européens interdisent la distribution gratuite de sacs plastiques ? Tour d’horizon des réglementations au sein des différents Etats membres de l'UE, l'Islande et la Norvège.

Mise à jour : Juill 2016

Assurer un niveau élevé de protection de l’environnement est un objectif que s’est fixé l’UE. Pour y satisfaire, on compte de nombreuses mesures, à l’instar de la réduction de la consommation de sacs en plastiques légers.

Cette mesure, inscrite dans la Directive 2015/720, vise à prévenir et réduire les incidences des emballages et des déchets d’emballages sur l’environnement. En effet, la forte consommation de sacs plastiques à usage unique et leur faible taux de recyclage, nuisent et impactent directement l’environnement européen.

Une consommation disparate des sacs plastiques au sein de l'UE

Les niveaux de consommation des sacs plastiques légers varient considérablement à travers l’Union. Cela est dû par des différences dans les habitudes de consommation, la sensibilisation à l’environnement ou encore l’efficacité des mesures prises par les Etats membres. Ce qui explique que certains Etats sont parvenus à réduire de manière significative leur consommation de sacs en plastique. Mais lesquels ?

C’est pour répondre à cette interrogation et afin de donner un aperçu plus clair des différentes règlementations à travers les Etats membres de l’Union, la Norvège et l’Islande, que le réseau des Centres Européens des Consommateurs vous fournit ces informations et plus, à l’aide d’une carte de l’UE interactive. Il suffit de cliquer sur le pays de son choix et le tour est joué.

 

 

La distribution gratuite de sacs plastiques est interdite. Ils sont obligatoirement payants.

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée. Mais dans la pratique ils sont payants. 

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée. 

Pays-Bas

La distribution gratuite de sacs plastiques est interdite ; ils peuvent toutefois être distribués à titre onéreux.

Bon à savoir : il existe quelques exceptions où le vendeur est autorisé à distribuer gratuitement des sacs plastiques (seulement les très fins).

  • Pour protéger certaines denrées alimentaires (par exemple : les fraises, le poisson ou la viande crue.)
  • Pour prévenir le gaspillage alimentaire (par exemple : pour les pommes ou les sandwichs).
  • Tous les liquides achetés dans des boutiques « duty free » à l’aéroport ou à bord de l’avion, doivent être vendus dans des sacs en plastiques transparents.

Combien coûte un sac plastiques ? Les vendeurs sont libres de déterminer le prix : le prix de vente recommandé étant de 0,25 €.

 

 

Italie

La distribution gratuite de sacs plastiques est interdite.

Combien coûte les sacs plastiques ? Les prix dépendent de la taille du sac et démarrent à 0,05 € allant jusqu’à 0,20 €. Par ailleurs, il s’agit de sacs biodégradables.

Suède

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée. Mais dans les faits, ils sont le plus souvent payants : un prix variant de 0,20 € à 0,50 €.

Estonie

Les sacs plastiques sont autorisés mais dans la pratique le consommateur doit débourser entre 0,10€ à 0,20€. Certains magasins proposent des sacs en papier à un prix inférieur, afin de promouvoir leur usage.

Lettonie

La distribution de sacs plastiques est autorisée, mais dans la pratique le consommateur doit débourser entre 0,05 à 0,14 €.

Lituanie

Les sacs plastiques sont autorisés, mais dans la pratique ils coûtent entre 0,10€ et 0,30€.

Allemagne

Les sacs plastiques peuvent être distribués gratuitement, mais en général les magasins les vendent entre 0,10€ à 0,30€.

71 : il s'agit du nombre de sacs plastiques utilisés en moyenne par an et par allemand. Le résultat de la politique adoptée par le Gouvernement allemand qui oblige les consommateurs à payer pour les sacs plastiques distribués en magasin. Par ailleurs, le Ministère de l’Environnement allemand souhaite et encourage les commerçants à s’accorder sur un prix uniforme. A défaut, le Gouvernement prévoit de fixer lui-même ce prix.  

Belgique

Les sacs plastiques sont autorisés. Leur prix varie entre 0,02 € et 0,05 €.

Royaume-Uni

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée. Leur prix est de 5 pence (au minimum).

Irlande

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée, mais dans la pratique les commerçants les font payer. Ils coûtent au minimum 0.22 € ; les sacs d’une qualité supérieure étant plus chers.

Portugal

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée, mais dans la pratique les commerçants les vendent à  0,10 €.

Luxembourg

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée, mais dans la pratique la plus part du temps payants.

Le Ministère de l’Environnement luxembourgeois a en 2012 signé un accord destiné à promouvoir l’utilisation de sacs plastiques réutilisables. Ainsi les magasins peuvent distribuer leurs sacs plastiques moyennant un paiement aux consommateurs, allant de 0,03 €, 0,50 € à 0,70 €.

Slovénie

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée Les commerçants les vendent entre 0,15 € et 0,25 €.

Hongrie

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée. Leur prix varie en fonction de la taille du sac plastique allant de 0,20 € à 0,70 €.

Slovaquie

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée, contre un paiement allant de 0,03 € à 0,05 € pour les sacs plastiques de petite taille.

Les consommateurs ont aussi la possibilité d’acheter des sacs plastiques de plus grande taille et de qualité supérieure (fabriqués à partir de matériaux recyclés).

Norvège

La distribution de sacs plastiques est autorisée. Certains commerçants les vendent, en moyenne, à 0,09 €.

Finlande

Les sacs plastiques peuvent être distribués gratuitement par les commerçants.

Pologne

La distribution gratuite de sacs plastiques est autorisée. Certains commerçants les distribuent gratuitement alors que d’autres exigent une contribution allant de 0,10 € à 0,25 €.

Croatie

Les sacs plastiques peuvent être distribués gratuitement par les vendeurs.

Espagne

Les sacs plastiques peuvent être distribués gratuitement par les vendeurs. Certains commerçants les donnent gratuitement, alors que d’autres exigent un paiement de 0,05 €.

France

Depuis le 1er juillet 2016, tous les sacs plastiques de caisse à usage unique (d’une épaisseur inférieure à 5 microns) sont interdits à la distribution, qu’ils soient gratuits ou payants. Les sacs proposés devront être réutilisables et constitués d’une autre matière que le plastique. Les consommateurs peuvent donc se procurer des sacs plastiques d’une épaisseur supérieur à 50 microns et/ou des sacs en papier. Leur prix varie entre 0,10 € à quelques euros.

Au 1er janvier 2017, cette interdiction sera également appliquée aux sacs "fruits et légumes". Seuls les contenants biodégradables et les sacs en papier ou réutilisables, pourront être proposés.

Pour plus d’informations, consultez le site du Portail de l’Economie et des Finances.

Chypre

Les sacs plastiques peuvent être distribués gratuitement par les vendeurs mais en général  ils demandent un paiement allant de 0,02 € à 1,00 €.

République Tchèque

Les vendeurs sont autorisés à distribuer des sacs plastiques gratuitement, à l'image des grandes enseignes de prêt-à-porter. A l'inverse, les enseignes de la grande distribution font figurent d'exception, puisqu'elles n'en donnent pas gratuitement.

Un changement de règlementation prévoyant l'interdiction de distribuer gratuitement des sacs plastiques devrait voir le jour d'ici la fin d'année 2016.

Nous remercions les Centres Européens des Consommateurs pour les informations qu´ils nous ont transmises. Elles ont été rédigées avec le plus grand soin. Le CEC France ne peut cependant pas certifier l´exactitude de ces informations.