La portabilité transfrontalière

Avez-vous déjà été dans l’impossibilité de regarder une vidéo sur Internet au motif qu’elle n’était pas disponible dans votre pays ? Avez-vous déjà tenté de télécharger un livre numérique ou de la musique sur un site étranger mais sans succès car vous ne résidez pas dans ce pays ?

Mise à jour : Fév. 2018

A compter du 1er avril 2018 et l'entrée en vigueur du règlement européen 2017/1128, si vous vous trouvez temporairement dans un autre Etat membre de l’UE, vous pourrez profiter de vos abonnements payants pour regarder des films, des séries ou écouter de la musique. Le règlement vise en effet à favoriser la portabilité transfrontalière des contenus numériques

Vous pourrez donc profiter dans l'UE de vos abonnements à :

  • une plateforme de streaming ou de vidéos (exemples : Netflix, Amazon ou Youtube) ;
  • des livres numériques à télécharger ;
  • des émissions de télévision en "replay" de chaînes nationales privées ;
  • des manifestations sportives retransmises par des services premium ...

Vous devrez bénéficier des mêmes caractéristiques de votre abonnement : accès au même contenu, même gamme, pour le même nombre d’appareils et d’utilisateurs, et avec les mêmes fonctionnalités. Mais cela sans garantie de qualité du service.

Les contrats conclus avant le 1er avril 2018 sont également concernés.

Attention !

  • La portabilité transfrontalière n'est obligatoire que pour les abonnements payants. Les fournisseurs de services gratuits restent libres de la proposer ou non à leurs clients.
  • Ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux séjours temporaires dans un autre pays de l’Union européenne. Une personne résidant en France ne pourra pas bénéficier d’un abonnement à une chaîne de télé allemande, par exemple.
  • Le règlement ne donne aucune définition du terme « temporaire ». Les professionnels pourront donc vérifier votre lieu de résidence habituelle aux moyens de l'adresse de facturation, des moyens de paiement utilisés, de votre adresse IP, de votre contrat d’accès à Internet etc.

FAQ

Il s’agit des abonnements aux plateformes de streaming, de musique ou de vidéo (ex : Netflix, Amazon Prime, Deezer, Spotify etc), de jeux ou de livres numériques à télécharger, des manifestations sportives retransmises par des services premium (ex : BeInsport).

Oui : Vous devrez bénéficier des mêmes caractéristiques de votre abonnement : accès au même contenu, même gamme, pour le même nombre d’appareils et utilisateurs, avec les mêmes fonctionnalités (catalogue français de Netflix en Espagne par exemple).

Non. La portabilité transfrontalière ne peut pas faire l’objet d’une facturation complémentaire. Si vous n’utilisez pas une connexion wifi mais vos données mobiles par le bais de votre smartphone par exemple pour accéder à vos abonnements, assurez-vous cependant de disposer d’un plafond suffisant de données mobiles pour éviter d’éventuels frais d’itinérance en cas de très importante utilisation de données (voir notre FAQ sur les frais d’itinérance).

Le règlement 2017/1128 n’oblige pas les fournisseurs de services gratuits à proposer l’accès à leurs contenus à l’étranger. Un service de replay gratuit d’une chaîne télévision française peut donc très bien ne pas être accessible à partir de l’étranger. Le législateur européen envisage toutefois de lever les actuels obstacles liés au droit d’auteur pour rendre ces services gratuits également disponibles à l’avenir.

A contrario un service de replay payant d’une chaîne nationale privée devra être accessible.

Non : Ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux séjours temporaires dans un autre pays de l’Union européenne. Si vous résidez en Allemagne, vous ne pourrez pas bénéficier d’un abonnement à une chaîne de télévision française par exemple. Mais le règlement ne donne aucune définition au terme « temporaire ». Les fournisseurs pourront donc vérifier votre lieu de résidence habituelle aux moyens de l’adresse de facturation, des moyens de paiement utilisés, de votre adresse IP, de votre contrat d’accès à Internet etc.

Non : ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux séjours temporaires dans un autre pays de l’Union européenne. Si vous vous abonnez par exemple à un service de streaming espagnol durant vos vacances en Espagne afin de regarder des séries, vous ne pourrez pas en bénéficier indéfiniment après votre retour en France.