Que faire en cas d'achat de contrefaçon ?

L'objet que vous avez acheté est une contrefaçon et vous vous en rendez compte un peu plus tard. Quels sont vos recours si vous avez été victime ?

Mise à jour : Oct. 2018

Lors de votre achat en ligne, vous ne saviez pas que le produit était une contrefaçon ? Malgré les sanctions auxquelles vous pouvez être exposé, vous souhaitez intenter un recours ?

Se retourner contre le vendeur

Attention : toutefois si le vendeur vend délibérément des produits contrefaits, il y a peu de chance qu'il coopère.

Recours contre le site d'enchères ou de petites annonces ?

De tels sites internet sont des tiers au contrat qui vous lient uniquement à votre vendeur. Vous ne pouvez donc engager leur responsabilité à moins de pouvoir prouver qu’ils avaient bien été au courant de la vente de biens contrefaits sur leurs plateformes et n’ont rien fait pour l’empêcher. Ceci implique que vous puissiez apporter la preuve de signalements préalables etc. La vigilance doit par conséquent être importante lors de l’achat de produits par exemple à des particuliers, via des sites de petites annonces.

Porter plainte

Signaler la contrefaçon

  • Signalez votre mésaventure à la marque : détentrice des droits et brevets, elle pourra ensuite se retourner contre ces sites frauduleux.