Compagnies aériennes en faillite

 

Faillite d’une compagnie aérienne : que faire ?

Si votre vol est annulé car votre compagnie aérienne est en faillite, renseignez-vous dans un premier temps auprès des services de l’aéroport ou des partenaires de la compagnie afin de connaître les autres possibilités de départ et éventuelles procédures de report de passagers sur d’autres compagnies aériennes.

Dans tous les cas, pour obtenir un remboursement des billets annulés ou un dédommagement de vos autres préjudices suite à l’annulation de votre vol, la seule procédure possible est de déclarer votre créance auprès du liquidateur nommé par le tribunal. Attention, selon les pays et les procédures, la déclaration peut être limitée au seul montant des billets d’avion qui n’ont pas pu être honorés. De plus, le tribunal fixe une date limite pour transmettre les déclarations de créance, il faut parfois réagir vite. La difficulté est alors de connaître les coordonnées du liquidateur, surtout lorsque la procédure judiciaire a lieu dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Grâce au réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC), le CEC France peut recueillir auprès de ses collègues européens des informations sur la procédure de liquidation dans le pays concerné et les coordonnées du liquidateur à contacter.

Quelles sont vos chances d'être remboursé ?

A partir de la mise en liquidation de la compagnie, cette dernière n’a plus le pouvoir de disposer de son argent. Elle ne peut donc plus décider de rembourser ou non les passagers. Il faut alors attendre l’issue de la procédure de liquidation qui va établir l’état des finances dont dispose la compagnie et lister l’ensemble de ses dettes. S’il reste de l’argent, le tribunal pourra procéder au remboursement des créanciers mais en tenant compte l’ordre des privilèges. En effet, dans le cadre d’une liquidation, certains créanciers sont prioritaires (services fiscaux, salariés, banques, etc). Généralement, les passagers aériens sont des créanciers ordinaires, sans privilège spécifique (on dit alors chirographaire).
Les créanciers dits chirographaires sont remboursés en dernier, s’il reste de l’argent après que les dettes des créanciers privilégiés aient été réglées.