Abonnement et résiliation à un site de rencontre : à quoi faire attention ?

Rechercher l’Amour sur Internet peut être un parcours semé d’embuches. Cela peut commencer dès la souscription de l’abonnement à un site internet spécialisé et se poursuivre lors du renouvellement ou de la résiliation car les délais et conditions sont très variables d’un site à l’autre. Dans cet artcle, tout ce que vous devez savoir avant de vous engager…avec le site.

De l'inscription gratuite à l'abonnement payant

Les sites de rencontre promettent souvent la gratuité de l’inscription. Attention ! Si généralement vous pourrez créer un profil gratuitement, vous devrez  souscrire un abonnement payant pour accéder aux services de messagerie ou à l’ensemble des profils.

Un site de rencontre avec une URL en ".fr" ou qui fait de la publicité en France et en français, ne veut pas forcément dire que le site est basé en France. Avant de vous abonner sur un site, dont le siège social est dans un autre pays de l'Union européenne, vérifiez :

  • L’identité et l'adresse de la société proposant ce site de rencontre. Ces informations se trouvent en principe dans les conditions générales de vente ou les mentions légales.
  • Le prix de l’abonnement : vérifiez avec précaution le tarif ainsi que les conditions de paiement. Soyez avant tout vigilant quant au montant total prélevé.
  • Méfiez-vous des offres promotionnelles : elles ne sont valables que sur une courte durée ; si elles ne sont pas résiliées à temps et dans les bonnes conditions, elles peuvent conduire à un abonnement classique (de plusieurs mois avec prélèvement en une seule fois).
  • La durée d’engagement : soyez très vigilant sur la durée initiale de l’engagement.
  • Les conditions de renouvellement de votre abonnement (souvent automatique) et les modalités de résiliation, notamment le délai de préavis prévu par les Conditions Générales d’Utilisation, ou encore la forme (courrier, fax, email).

Vérifiez le prix de l'abonnement avant de payer

Certains sites présentent leurs tarifs par mois pour permettre de comparer les prix. Plus la période d’engagement est longue et plus le prix au mois diminue. Cependant, la totalité de l’abonnement sera prélevé en une fois et non mensuellement. Vérifiez donc bien le prix final affiché avant le paiement car c’est normalement celui qui vous sera immédiatement débité.

Sécurisez votre paiement sur un site de rencontre en vérifiant qu'un cadenas fermé apparait et que l'URL du site s'affiche en "https". Plus d'informations dans notre article "payer en ligne". 

Renouvellement automatique de l'abonnement : comment est-ce possible ?

Les abonnements aux sites de rencontre se renouvellent souvent automatiquement, sans votre accord préalable. C’est ce qu’on appelle une reconduction tacite. En principe, ce n'est possible que pour une somme et durée équivalente à la souscription initiale. Méfiez vous des périodes dites « tests » qui sont de courte durée. Elles prévoient généralement un renouvellement automatique du contrat mais pour des périodes plus longues et donc plus chères. Soyez très vigilants et résiliez rapidement si le service ne vous intéresse pas.

Le renouvellement automatique est très encadrée par la loi française et vous êtes protégés par cette loi si le site sur lequel vous vous êtes inscrit était en français, en ".fr", à l'attention des Français (même si la société qui gère le site est elle-même dans un autre pays de l'UE).

Que prévoit la loi française sur le renouvellement automatique ?

Selon la loi « Châtel », vous devez être informé 1 à 3 mois avant la date du renouvellement, de la reconduction prochaine de celui-ci et sur les modalités de résiliation par lettre nominative ou courrier électronique dédié  (art. L215-1 et suivants du Code de la consommation).

C’est une spécificité française souvent mal connue et oubliée des sites de rencontre basés dans d’autres pays européens. 

Attention ! Cette règle ne s'applique pas à tous les types d'abonnement. Cela dépend notamment de leur durée. Restez donc vigilant sur les délais et formalités à respecter pour mettre fin à votre abonnement.

Si vous n’avez pas eu cette information, vous pouvez annuler à tout moment, mais devrez néanmoins payer la période d’utilisation (donc jusqu’à la date de votre demande de résiliation). Ne tardez donc pas à en faire la demande, même si les délais imposés par le site sont dépassés.

Mettre fin à son abonnement à un site de rencontre

L’Amour trouvé ou non, si vous souhaitez rompre avec un site de rencontre basé en Europe, vous devez résilier votre abonnement selon les conditions de résiliation indiquées par le site.

Attention aux délais et aux conditions de forme. Relisez attentivement les conditions générales. 

Certains sites de rencontres obligent leurs clients à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou un fax avec certaines informations liées au compte de l’utilisateur (nom d’utilisateur, numéro de client, signature manuscrite…) et refusent de prendre en compte une résiliation envoyée directement via le formulaire de contact du site internet ou par e-mail. 

Lorsque le droit français est applicable (notamment lorsque le site est rédigé en langue française ou fait de la publicité en France), si vous vous êtes abonné en ligne, vous devez pouvoir également résilier ce contrat en ligne (principe du parallélisme des formes). D’autant plus si le seul moyen de communication de la société avec ses clients est son site Internet et les courriels. 

Récemment, en Allemagne, le même principe vient d’être consacré par les tribunaux (Décision du BGH du 14 juillet 2016, Az: III ZR 387/15) : ce qui a été conclu en ligne doit pouvoir être résilié en ligne.

Profil et abonnement, ne mélangez pas tout

Le profil est généralement créé gratuitement et l’abonnement payant est un autre contrat avec le site.

  • Si vous vous contentez de supprimer votre profil, cela ne résilie pas pour autant l’abonnement payant. Demandez la résiliation de votre abonnement au site par écrit, soit par email soit par courrier avec accusé de réception. Conservez en une copie. Évitez de faire cette démarche par téléphone car la preuve sera alors difficile à apporter en cas de litige.  Sachez que l’opposition à la carte bancaire ne suffit pas pour résilier votre abonnement ou régler un litige avec le prestataire. En effet, un ordre de paiement est considéré comme irrévocable (puisque vous avez donné votre consentement). Vous pouvez faire opposition à la carte bancaire seulement en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
  • A l’inverse, si vous annulez l’abonnement payant, le profil n’est pas pour autant supprimé. L’accès gratuit et limité au site peut être maintenu. Il vous appartient de supprimer votre profil, si vous ne souhaitez plus apparaître sur le site ou recevoir des offres promotionnelles de sa part.

Vous avez un droit de rectification et de suppression de vos données personnelles. Si malgré la suppression de votre profil, vous recevez toujours des sollicitations du site, demandez expressément par courrier ou courriel avec accusé de réception la suppression de votre compte et de vos données personnelles.

Un droit de rétractation pendant 14 jours après abonnement ?

Pour la plupart des biens ou services achetés à distance au sein de l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, y compris suite à un abonnement sur un site de rencontre.

  • Si vous vous rétractez dans les 14 jours, sans avoir utilisé les services, le site devra vous rembourser toutes les sommes payées.
  • Si vous aviez commencé à utiliser les services avant la fin du délai de rétractation, vous pouvez toujours utiliser votre droit, mais le site pourra vous demander de verser une contrepartieproportionnelle au prix, pour cette période d’utilisation.
  • Aucune somme n’est due si vous n'avez pas donné expressément votre accord pour commencer à utiliser le service ou si le professionnel n’a pas respecté son obligation d’information sur ce droit.
  • Référez-vous aux conditions générales du site pour connaître les conditions de forme nécessaires à une rétractation.