Peut-on acheter en ligne un animal en Europe ?
Chien, chat, poisson, cochon d'inde... Avez-vous déjà envisagé d'acheter en ligne un animal domestique ? C'est vrai que les annonces sur les réseaux sociaux, sur les sites de petites annonces, français ou étrangers, ou sur les sites spécialisés ne manquent pas. Mais si l'Europe veille au bien-être et à la protection des animaux, la France a décidé d'encadrer la vente sur Internet. Ce qui n'est pas forcément le cas des autres pays européens. Attention alors à l'achat illégal d'animaux ! Et sachez que vous ne serez pas forcément protégés si votre animal acheté à un professionnel européen, tombe malade. L'Europe, comme la France, a en effet exclu les animaux domestiques du champ d'application de la garantie légale de conformité. Explications dans cet article
La France encadre l'achat des animaux sur Internet
Depuis le 1er décembre 2021, afin notamment de lutter contre les abandons des animaux domestiques, la France encadre l'achat sur Internet d'un animal de compagnie.
Seuls les éleveurs et les animaleries (jusqu'en 2024) peuvent vendre en ligne des animaux domestiques. Mais leurs sites doivent classer les offres dans une rubrique spécialisée, contrôler et labelliser chaque annonce, et ils doivent sensibiliser les futurs acheteurs aux conséquences de l’acquisition d’un animal.
Depuis le 1er octobre 2022, si vous souhaitez adopter un animal de compagnie en France, vous devez signer un "certificat d’engagement et de connaissances" et vous engager à respecter les besoins de l’animal. Suite à ce certificat, un délai de réflexion de 7 jours doit être respecté afin d’éviter les achats impulsifs suivis d’abandons.
D'autre part, il n’est pas possible en France d’acquérir un animal avant qu’il ne soit complètement sevré. Aucun animal de moins de 8 semaines ne peut donc être vendu.
Peut-on acheter un animal dans un autre pays européen ?
Contrairement à la France, la vente d'animaux sur Internet n'est pas fondamentalement interdite dans la plupart des autres pays de l'UE. Mais en résidant en France, vous n'avez pas le droit d'acheter sur un site étranger votre animal.
Si vous souhaitez acheter un animal de compagnie dans un autre pays européen, vous devrez vous rendre dans ce pays et respecter les règles en vigueur.
En Allemagne par exemple, l'achat en ligne d'animaux est permis mais si la vente est réalisée à titre commercial, une autorisation administrative est nécessaire. Pour la vente entre particuliers, il n'y a pas de règles spécifiques.
En Pologne par contre, il est en principe interdit d'acheter ou de vendre des chiens et des chats en dehors du lieu où ils sont élevés. La vente en ligne est également interdite. Mais la prise de contact avec le vendeur peut se faire par Internet.
En Autriche, les particuliers peuvent vendre des animaux, mais seulement sous certaines conditions. L'animal doit être enregistré dans une base de données pour animaux de compagnie (depuis au moins 16 semaines pour les chiens) et il ne doit plus être logé chez son ancien propriétaire au moment de sa vente.
Conseils pour acheter un animal en Europe
- Achetez des animaux auprès d'éleveurs ou d'associations sérieuses de protection des animaux, françaises ou européennes.
- Ne vous laissez pas attendrir par des histoires ou des messages plein d'émotions tels que "donnez à cet animal un nouveau foyer, sinon il mourra".
- Faites personnellement connaissance avec l'animal avant de l'acheter. Convenez donc d'un rendez-vous sur place avec le vendeur avant de conclure le contrat. Vous pourrez ainsi vous faire une idée de l'état de l'animal.
- Exigez un contrat de vente écrit.
Bon à savoir : un contrat de vente d'animal (ou "attestation de cession") doit au minimum contenir les informations suivantes : l'âge, la couleur, l'ascendance, le tatouage / numéro de puce, l'état de santé (vaccins, opérations, certificat vétérinaire...), la particularité de l'animal (chien d'assistance, cheval de compétition, animal d'élevage...), sa formation (pour les chiens d'assistance par exemple), le prix et des informations claires sur le vendeur.
En France, il faut également préciser la race et l’inscription au LOF (Livre des Origines Français) pour les chiens de race.
Il est toujours possible entre particuliers de donner un animal domestique à titre gratuit, s’il est âgé de plus de 8 semaines. Dans ce cas, l’offre de don doit reprendre les mêmes informations que pour une vente mais bien préciser qu’il s’agit d’un don gratuit sans aucune contrepartie financière.
La puce électronique ou le tatouage ainsi que la vaccination contre la rage en cours de validité sont les deux éléments qui doivent figurer dans le passeport européen pour animaux de compagnie.
Quelle garantie si l'animal tombe malade ?
Pour tout achat auprès d'un professionnel dans l'UE, vous avez au minimum deux ans de garantie légale de conformité.
Mais les animaux n'étant pas des objets, l'Europe a décidé d'exclure les animaux vivants du champ d'application de la directive européenne sur la vente de biens et donc de la garantie légale de conformité. Quelles sont alors les règles dans les pays européens ?
En France, comme au Portugal ou en Bulgarie, les animaux ne sont plus soumis aux règles générales de la garantie légale de conformité depuis le 1er janvier 2022. Vous ne pouvez donc pas vous retourner contre le vendeur, professionnel ou particulier, si votre animal présente des malformations ou des maladies après l'achat.
En France, seules quelques maladies (l'atrophie rétinienne, virus de l'immuno-dépression...) sont définies comme des vices rédhibitoires donnant droit à un recours en garantie. Vous devez alors invoquer la maladie dans les 30 jours suivant l’achat du chien.
Par ailleurs, si vous avez acheté un chien à des fins de reproduction ou de compétition et qu'il se révèle inapte à cette fonction, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés.
Bien que la loi de ces pays précise que les animaux ne sont pas des choses, les règles générales de la garantie légale s'appliquent.
Si votre animal acheté à un professionnel tombe malade, boite... vous pouvez donc en principe demander au vendeur la "réparation" (soins par un vétérinaire par exemple) ou l'échange de l'animal. Si ces deux solutions s'avèrent impossibles, il peut être également possible de demander une réduction de prix ou un remboursement partiel.
Attention ! Si vous achetez un animal à un particulier, la garantie peut être exclue dans le contrat de vente. Vous ne pourrez alors rien réclamer au vendeur si l'animal tombe malade. En Allemagne, l'exclusion de garantie convenue peut toutefois être nulle si le vendeur connaissait la maladie de l'animal et l'a dissimulée frauduleusement ou s'il a garanti la santé de l'animal.
Attention aux arnaques avec les animaux !
Comme tout achat en ligne, attention aux fraudes ! Ne vous laissez pas attendrir par des photos craquantes de chiots ou de chatons, des annonces suscitant la pitié, ou des offres trop belles pour être vraies !
Voici deux exemples d'arnaques courantes, concernant l'achat d'animaux ou d’accessoires pour animaux, vendus notamment sur des sites pratiquant le dropshipping :
- Vous trouvez sur les réseaux sociaux ou sur un site de petites annonces une offre provenant d’un soi-disant éleveur ou d’un supposé refuge. Il vous propose de vous céder un chat avec pour seul frais à payer les premiers frais de vétérinaire (vaccin) et les frais de transport, l'animal étant situé dans un autre pays européen. Une fois le paiement effectué par carte prépayée comme demandé (intraçable !), vous n’avez plus de nouvelles du "vendeur" et ne recevez jamais le chat.
- Vous repérez sur un site allemand un super coussin/lit tout moelleux pour votre chien aux vertus relaxantes de par sa forme et la matière utilisée. Pour couronner le tout, 1€ du prix d’achat est reversé à une association de protection animale. Vous passez commande mais vous ne recevez jamais votre colis. Ou alors, vous devez payer en plus, des frais de douane car le colis provenant d'un pays hors de l'UE, est bloqué en douane.
Voyager avec son animal de compagnie
Pour voyager en avion avec votre animal de compagnie au sein de l’UE, celui-ci doit :
- porter une puce électronique,
- être vacciné contre la rage,
- détenir un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité. Il contient une description de l'animal, des informations concernant notamment la puce électronique ou le numéro de tatouage, la vaccination antirabique, ainsi que les coordonnées du propriétaire et du vétérinaire ayant délivré le passeport.
Si vous voyagez depuis un pays hors UE vers un pays de l’UE, vous devrez fournir un certificat sanitaire européen.
Plus d'informations sur le site Your Europe
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