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Permis de conduire

Attention au SPAM relatif au permis de conduire européen !

Vous avez reçu des e-mails vous proposant d’échanger votre permis de conduire français contre un permis européen sans points et vous offrant la prise en charge de toutes les formalités administratives  ?

Le CEC France a enregistré plusieurs demandes à ce sujet au cours des dernières semaines et met en garde les consommateurs contre ce type d’e-mail. En effet, les informations contenues dans ces e-mails sont inexactes. La directive 2006/126/CE relative au permis de conduire européen ne prévoit pas l’abandon du système à points tel qu’il est prévu actuellement en France, comme le soutient le message électronique. Les trois principaux objectifs de cette directive sont de :

  • réduire les possibilités de fraude en introduisant un modèle sous forme de carte plastifiée ;
  • garantir la libre circulation des citoyens : tous les permis auront la même durée de validité et seront valables dans n’importe quel Etat membre, sans condition, pour la même durée administrative ;
  • contribuer à l’amélioration de la sécurité routière par l’instauration d’une nouvelle catégorie de permis pour les cyclomoteurs et l’harmonisation de la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels.

Le permis de conduire européen unique sera mis en place en 2013 mais les anciens permis conserveront leur validité jusqu’en 2032 (voir ci-dessous).

Un seul conseil : Ne pas répondre à ce message si vous en êtes destinataire.

Permis de conduire européen

A partir du 19 janvier 2013, le permis de conduire sera européen. Ce document remplacera les 110 modèles qui existent actuellement dans l'Union européenne et sera valable dans n’importe quel Etat membre. Afin de réduire les possibilités de fraude, un modèle unique de permis de conduire sera instauré. Il prendra la forme d’une carte plastifiée, style carte bancaire, comprenant l’état civil du conducteur, une photographie et les catégories de véhicule que le conducteur est autorisé à conduire.

Les permis de conduire actuels (exemple : papier rose en France) cesseront d’être délivrés à compter de la date d’application de la nouvelle législation mais seront valables jusqu’en 2033 au plus tard.

Le nouveau permis aura une validité de 10 ans (catégories A et B) ou 5 ans (catégories C et D) dans tous les pays de l’UE. Les conducteurs devront donc renouveler régulièrement leur permis.Une nouvelle catégorie de véhicule va voir le jour : la catégorie AM. Elle concerne les véhicules à deux roues ou à trois roues ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h (cyclomoteurs de moins de 50 cm3). A partir de 14 ans, tout jeune conducteur d’un tel engin devra passer des tests théoriques et une formation pratique de sept heures en auto-école.

    Le permis à points dans l'Union européenne

    Le permis à points n’est pas instauré dans tous les pays européens. La France, l'Italie et l'Espagne connaissent le même système : retrait de points suite à une infraction. Certains pays, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Irlande ont opté pour un système inverse : ajout de points lorsqu’une infraction est commise. Enfin, de nombreux Etats n'ont pas adopté le permis à points (Belgique, Pays-Bas, Portugal, Suède, Finlande…).

    Pour une vue détaillée des différents systèmes 

    Pour plus d'informations sur le permis à points dans l'UE

    Si vous commettez une infraction dans un autre Etat membre de l’UE, il ne vous sera retiré aucun point sur votre permis de conduire français. En revanche, vous n’échapperez pas à l’amende et à l'emprisonnement si vous commettez un délit grave. L'amende sera à régler sur place ou elle vous sera adressée ultérieurement si des accords bilatéraux ont été signés entre l'Etat où vous avez commis l'infraction et l'Etat où vous résidez. Consultez notre article sur La fin de l’impunité des infractions routières commises en Europe

    Passer son permis de conduire dans un autre pays de l‘UE

    Si vous voulez passer le permis de conduire dans un État membre de l’UE, vous devez avoir votre résidence régulière dans le pays qui vous délivre le permis de conduire (séjour de 185 jours minimum dans l’année civile) ou pouvoir justifier que vous avez fait des études dans ce pays pendant une période d’au moins six mois. Vous devrez également passer des tests théoriques et pratiques, satisfaire à un éventuel examen médical, avoir l’âge minimum pour passer le permis dans le pays. Vous ne pouvez pas posséder plus d’un permis émis par un Etat membre de l’UE. Vous devrez donc soit convertir, soit renouveler votre permis dans votre Etat de résidence.

    Pour une vue détaillés des examens et coûts des permis de conduire dans les principaux Etats membres de l’UE

    La conduite accompagnée dans l'UE

    Vous ne pouvez pratiquer la conduite accompagnée que sur les réseaux routier et autoroutier français. En tant que jeune apprenti français, vous ne pourrez donc pas conduire à l'étranger. Plus de la moitié des pays européens proposent la conduite accompagnée sous une forme qui peut varier et sous différentes conditions.

    Pour voir la situation pays par pays, consultez le rapport de l’OCDE relatif aux jeunes conducteurs (tableaux récapitulatifs pages 258 à 263).

    Vous pouvez également prendre contact avec les ambassades et consulats français à l’étranger

    http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/vehicules/permis-de-conduire/