...des billets d’avions : les règles de protection des consommateurs mieux respectées
Lancée dès septembre 2007, une vaste enquête sur la publicité trompeuse et les pratiques déloyales des sites web de vente de billets d’avion a permis à la Commission européenne, aidée par les autorités de 15 pays de l’Union européenne (UE) ainsi que la Norvège, de contrôler le respect de la règlementation protégeant les consommateurs.
Les derniers résultats, publiés en mai 2009, relèvent que 115 des 137 sites contrôlés sont sur la bonne voie. Par ailleurs, un « bilan de santé » complémentaire a été réalisé en mars dernier : 52 des 67 compagnies aériennes « testées » sont déclarées en « bonne santé » .
Rappel des précédentes étapes
En septembre 2007, plus de la moitié des sites de vente de billets d’avion en ligne avaient été épinglés pour indications de tarifs trompeuses, manque de clarté dans les clauses contractuelles et les conditions proposées. Les sites concernés avaient jusque janvier 2008 pour se mettre en conformité avec le droit européen.
En mai 2008, 137 des 386 sites de vente de billets d’avion en ligne présentaient des irrégularités : diffusion de prix trompeurs (58%), clauses contractuelles non conformes (49%) et non-disponibilité des offres annoncées (15%).
Un an plus tard, l’action de la Commission européenne a donc porté ses fruits.
Dans les mois à venir…
• Les résultats du bilan de santé ont été transmis aux autorités nationales chargées du contrôle du respect de la législation ; le cas échéant, ce sont elles qui en assureront le suivi.
• En coopération avec le secteur aérien, la Commission s’emploie à mettre en place un accord sectoriel visant à maintenir des normes élevées, notamment au moyen d’un suivi par une tierce partie indépendante.
• En juin 2009, la Commission présentera une Communication relative au contrôle de l’application de la législation destinée à renforcer les travaux du réseau des autorités nationales de contrôle de l’application de la législation (le réseau des CPC) après ses deux premières années de fonctionnement.
Pour plus d’informations, consulter le site de la Commission européenne
Mis en ligne le 19 mai 2009
