... des compagnies aériennes
Consultez la nouvelle "liste noire" des compagnies aériennes interdites d’accès aux pays de l’Union européenne en raison de problèmes de sécurité, émise le 21 novembre 2011 par la Commission européenne.
Mis à jour le 29.11.2011
Une proposition de loi n° 2186 présentée par la députée Odile Saugues (voir aussi son rapport http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2936.asp) et adoptée le 8 novembre 2010 par l’Assemblée Nationale prévoit que les compagnies ou agences de voyage commercialisant des titres de transport de compagnies aériennes figurant sur cette « liste noire » devront en informer explicitement par écrit, de manière claire et non ambiguë, le passager et lui indiquer des solutions de transport de remplacement. Si elles ne respectent pas cette obligation d’information, elles pourront être punies d’une peine de 7 500 € d’amende par titre de transport, doublée en cas de récidive sans préjudice des poursuites pouvant être engagées au titre de l’article L. 121-3 du code pénal ( « mise en danger de la vie d’autrui » ).
Ce projet de loi est actuellement en première lecture devant le Sénat depuis le 18 novembre 2010.
Mis à jour le 30.08.2011
