...vers une extension de la protection des passagers.
La Commission a lancé une consultation portant sur l’extension éventuelle de la couverture fournie par la directive européenne de 1990 sur les voyages à forfait. Elle permettrait ainsi aux passagers aériens réservant des forfaits « dynamiques » (c’est-à-dire des éléments assemblés par eux-mêmes, à partir d’internet en passant par un ou plusieurs sites) d’être également protégés en cas de faillite ou insolvabilité de la compagnie aérienne.
En effet, plus de 50% des consommateurs pensent être protégés en cas de faillite de la compagnie aérienne lorsqu’ils achètent un forfait personnalisé ou voyagent de façon indépendante. Or, dans de nombreux cas de figure, ils ne le sont pas. Quant aux compagnies aériennes, 29 d’entre elles ont déposé le bilan entre novembre 2005 et septembre 2008.
D’où la nécessité de réexaminer prioritairement les six domaines suivants :
1/ le champ d’application de la directive sur les voyage à forfait ;
2/ les informations fournies au consommateur ;
3/ la responsabilité de l’exécution des services et de l’assistance au consommateur ;
4/ les modifications du contrat ;
5/ l’insolvabilité et faillite
6/ un « label » de protection des voyages
Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse de la Commission européenne et pour avoir une idée de ce que représentent les voyages à forfait sur le marché.
