Une décision de la Cour suprême fédérale allemande (BGH) condamne cette pratique
Face à cette situation, les compagnies aériennes ont refusé l’acheminement de passagers à plusieurs reprises en se référant à des clauses figurant dans leurs conditions générales de transport. Ces clauses précisent que les passagers ne peuvent prendre le vol retour qu’à condition d’avoir utilisé le billet aller (le billet d’avion est valable seulement si tous les coupons de vol sont utilisés dans l’ordre prévu).
La Fédération allemande des associations de consommateurs (Vzbv) et d’autres associations de consommateurs allemandes ont ainsi porté plainte à l’encontre de British Airways et Lufthansa, deux compagnies qui ont en effet refusé le vol retour à un passager, parce qu’il n’avait pas pris son vol aller.
La Cour suprême fédérale a finalement jugé que ces clauses sont irrecevables . Le billet d’avion retour reste valable lorsque le voyageur n’effectue pas le vol aller ou toute autre partie du vol.
La Cour considère les conditions d’acheminement des compagnies aériennes comme nulles : elles désavantagent les passagers aériens de façon démesurée. A l’avenir, la compagnie aérienne pourra refuser l’utilisation d’une seule partie de vol uniquement si elle peut prouver que le passager, lors de la réservation, avait déjà l’intention de ne profiter que d’une partie du vol réservé, afin de bénéficier d’un prix avantageux.
A suivre : d’autres actions portant également sur des clauses abusives des conditions générales de transports de compagnies aériennes européennes (autres que celles précitées) sont en cours dans d’autres pays européens (notamment en France, Belgique et au Portugal).
Juin 2010
