Une nouvelle directive sur la multipropriété a été adoptée le 22 octobre 2008 par le Parlement européen. Ce texte étend le champ d’application des règles actuelles afin d’adapter la protection des consommateurs à l’évolution des pratiques commerciales.
La directive "timeshare" s’applique désormais aux :
- contrats de courte durée (contrat de plus d’un an et au-delà),
- produits de vacances à long terme comme les clubs de vacances,
- nouveaux types de séjour que sont les croisières ou l’hébergement en péniche ou en caravane,
- à la revente ou à l’échange de contrat.
Elle prévoit également un délai de rétractation plus long (il passe de 10 à 14 jours) et oblige le paiement échelonné pour les formules de vacances à long terme.
Cette nouvelle règlementation va améliorer les droits des consommateurs et devrait renforcer leur confiance dans ce secteur.
