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Agent de voyages : une profession réglementée en France

Si vous souhaitez réserver un voyage auprès d’une agence de voyage étrangère établie en France, assurez-vous au préalable qu’elle ait rempli toutes les conditions pour exercer en France.  Agent de voyages est en effet une profession réglementée en France. Depuis 2009, l’agence de voyages qui souhaite vendre ses prestations en France doit être inscrite au registre d'immatriculation tenu par  l‘agence de développement touristique de la France "Atout France". A sa demande d'immatriculation, l’agence doit justifier posséder une garantie financière et  une assurance de responsabilité civile professionnelle (article R. 211-20 du code du tourisme).

L'article R211-2 code du tourisme précise de plus que „les personnes physiques ou morales immatriculées au registre prévu doivent mentionner le nom ou la raison sociale et la forme juridique de l'entreprise ou de l'organisme, leur numéro d'immatriculation, le nom et l'adresse de leur garant et de leur assureur dans leur correspondance et les documents contractuels. Ces informations doivent aussi figurer, le cas échéant, sur leurs sites internet. Sur les documents non contractuels ou publicitaires doivent figurer le nom et l'adresse de l'entreprise ou de l'organisme et son numéro d'immatriculation“.

Conseils

vant de réserver votre voyage auprès d’une agence de voyage, demandez à Atout France si les informations concernant l’assurance, la garantie financière et l’inscription au registre mentionnées sur le site internet de l’agence et dans ses documents contractuels sont correctes.

Vous pouvez aussi consulter sur le site du Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV) qui regroupe plus de 3800 agences si l’agence que vous avez choisie est membre de ce syndicat.

Vous pouvez également vérifier sur le site de l'Association Professionel de Solidarité du Tourisme (APST) qui est l’un des plus important organisme de garantie financière des agences de voyages en France si votre agence de voyage est adhérente à cette association.

Si vous souhaitez réserver un voyage auprès d’une agence établie dans un autre Etat membre de l’UE, n’hésitez pas à demander au CEC France des informations sur la règlementation de cette profession dans le pays concerné

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/tourisme-et-transports/partir-avec-une-agence-de-voyages/