Compagnies aériennes déclarées en faillite

Le 3 mai 2012, la compagnie aérienne danoise a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Tous les vols de cette compagnie ont été annulés. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous ne manquerons pas de les communiquer.

Si vous avez acheté vos billets d'avion auprès d'un tour opérateur danois, n'hésitez pas à nous transmettre votre réclamation. Nous pourrions vous aider dans vos démarches avec la collaboration de nos collègues du Centre Européen des Consommateurs du Danemark et du médiateur danois compétent en la matière.

La procédure de liquidation de la compagnie aérienne espagnole Air MADRID qui a débuté en 2007 touche à son terme.

le 16 janvier 2012, le juge compétent a rendu sa décision :  tous les consommateurs ayant déclaré leur créance suite à la faillite d’Air Madrid seront remboursés dans un délai d’un an à compter de la date de cette décision (donc avant le 16 janvier 2013).  

Pour plus de précisions, nous invitons les consommateurs concernés à contacter les administrateurs judiciaires de la compagnie via le site suivant http://administracionconcursal.airmadrid.com/

Depuis le 28 janvier 2012, la compagnie aérienne Spanair a suspendu ses opérations et annulé tous ses vols. La compagnie, qui est en cessation de paiement depuis le 2 janvier 2012, ne sera donc pas à même d’assurer ses futurs vols.

Marche à suivre pour être remboursé de vols billets d’avion Spanair :

• Si vous avez achetez votre billet auprès d’une agence de voyage (vols secs ou voyages à forfaits), contactez l’agence pour obtenir un remboursement de vos billets annulés selon les préconisations de Spanair.
• Si vous avez acheté directement les billets à la compagnie aérienne et que vous les avez réglés par carte bancaire, contactez votre banque afin de savoir si les garanties de votre carte bancaire permettent un remboursement des billets.

A défaut de réponse rapide ou de remboursement par la banque, transmettez de préférence par courrier en recommandé avec accusé de réception une déclaration de créance à l'administrateur qui a été nommé par le Tribunal de Commerce de Barcelone :

Grupo Gispert, Abogados y Economistas S.L.P

Don Antonio Batlle Moreno

Avenida Diagonal número 416, principal,

08037 Barcelona

ESPAGNE

Tel.: +34 934 594 071

Formulaire de déclaration de créance

Pour vous aider à effectuer votre déclaration de créance, un formulaire est disponible sur le site de Spanair, en espagnol pour le moment.

Si vous demandez uniquement le remboursement du billet d’avion, le formulaire en ligne intégralement rempli suffit.

Si vous réclamez le remboursement d’autres sommes (frais supplémentaires ou compensation selon le Règlement 261/2004 pour les vols prévus entre le 27 janvier 2012 et le 9 février 2012), vous devez remplir la partie du formulaire concernant les autres montants (“otros creditos”) et vous devrez adresser les pièces complémentaires à l’appui de votre réclamation à l’adresse email du liquidateur (qui vient de changer):  usuarios.spanair@grupogispert.com

Lors de l'envoi de vos documents prouvant votre créance au liquidateur (billets d’avion annulés, autres préjudices éventuels...), n'oubliez pas de rappeler :

• Le numéro de l’affaire : Spanair _  n° 70/2012 Sección A
• Vos nom et prénom,
• vos adresses postale et email.

Important :

La date limite de dépôt des déclarations de créance a été modifiée : Les dossiers devront être transmis à l'administrateur indiqué ci-dessus avant le 15 avril  2012 inclus (voir instructions sur le formulaire en ligne de Spanair).

A noter :

Spanair indiquait dans son communiqué du 10 février 2012 que des vols à des tarifs spéciaux pourront être proposés aux consommateurs auprès des compagnies partenaires de Spanair (Vueling, Iberia, Air Europa).

Attention cependant :

A priori, il ne s’agit pas d’un remplacement standard de votre vol avec un autre transporteur. Nous n’avons à l’heure actuelle aucune information quant à un éventuel remboursement des frais supplémentaires que vous auriez à supporter.

Renseignez-vous auprès de ces compagnies pour prendre connaissance des offres.

Si lors de la réservation auprès de Spanair il était déjà prévu que le vol serait opéré par une autre compagnie aérienne, nous vous recommandons de vérifier auprès de cette compagnie si le vol est maintenu et si votre réservation est toujours valide.

Pour plus de renseignements et un suivi de l’affaire vous pouvez consulter le site de l’administration catalane en charge de la consommation.

Pour toute autre information sur vos droits, nous vous conseillons de consulter notre brochure.

Nos collègues du Centre Européen des Consommateurs de Hongrie nous ont informés qu'un Tribunal de Budapest (Metropolitan Court of Budapest) avait ordonné la liquidation de la compagnie aérienne Malév le 14 février 2012. Tous les vols de cette compagnie sont annulés depuis le 3 février 2012.

Les consommateurs concernés devaient transmettre leur déclaration de créance au Tribunal de Budapest avant le 25 MARS 2012.

• Les personnes qui ont transmis leur dossier de créance et les frais de procédure avant cette date devraient recevoir un courrier de confirmation (voir le site de Malèv). Ce courrier leur indiquera en principe leur rang dans l’ordre des remboursements qui est normalement le rang D pour les consommateurs, conformément au droit de la faillite en Hongrie. Cela signifie qu’un remboursement sera possible dès lors que les créanciers de catégories A, B et C auront été remboursés.

• Les personnes qui n’ont pas encore transmis de dossier de créance au liquidateur sont invités à contacter en premier lieu leur agence de voyage et leur établissement bancaire afin de demander le remboursement de leurs billets. A défaut de remboursement, elles peuvent encore transmettre un dossier de créance au liquidateur jusqu’au 13 juin 2012.

Attention : dans ce cas, la déclaration sera prise en compte par le tribunal, cependant, ces dossiers ne seront remboursés que s’il reste des fonds après le remboursement des créanciers qui se sont manifestés dans le délai initial (avant le 25 mars 2012).

Coordonnées du liquidateur

Hitelintézeti Felszámoló Nonprofit Kft.

Damjanich u. 11-15

1071 Budapest

Hongrie

Les demandes doivent être rédigées en hongrois et doivent contenir :

• Vos nom, prénom, date et lieu de naissance
• Vos coordonnées complètes
• Le fondement exact de votre réclamation et les sommes que vous réclamez (en hongrois),
• La copie des documents relatifs à votre créance (billets d’avion, preuves de paiement, correspondances avec la compagnie, autres frais) traduits en hongrois (une traduction officielle n'est pas requise).

Formulaire de déclaration de créance

Afin de vous aider dans la rédaction de cette demande en hongrois, le réseau des Centres Européens des Consommateurs a réalisé un formulaire en anglais et en hongrois que nous vous conseillons d'adresser au liquidateur dûment rempli.

Frais d'inscription

Des frais d’inscription sont à prévoir (de l’ordre de 1% de la somme réclamée) qui sont d’un minimum de 5000 HUF [Forints hongrois] et d’un maximum de 200.000 HUF (soit 17,16€ au minimum et 686.46 € au maximum). Le taux de change retenu est celui publié par la Banque Nationale Hongroise le 14/02/2012, à la date d’ouverture de la liquidation : 1 EUR = 291,35 HUF. Ces frais pourront être payés par virement bancaire sur le compte de Fővárosi Bíróság Hivatala Gazdasági (bureau administratif du tribunal), dont le numéro de compte est :

IBAN: HU91 1003 2000 0148 3013 2400 0004

SWIFT: MANEHUHB

Ne pas oublier de rappeler la référence de la procédure dans le virement : 9.Fpk.01-12-000895/15. sz

Seules seront acceptées les demandes en hongrois enregistrées à la bonne adresse, dans les délais indiqués, et pour lesquelles les frais d’inscription ont été réglés en intégralité.

Bon à savoir

le gouvernement hongrois a adopté le 31 janvier 2012 un décret exceptionnel mais accordant malheureusement une indemnisation spéciale qu’à un nombre très limité de passagers.

Deux conditions pour être indemnisé selon le décret  :

• vous devez avoir acheté un billet avant le 3 février 2012;
• votre vol était prévu entre le 3 et le 6 février 2012, OU vous avez effectué votre vol aller avant le 3 février et le retour était prévu avant le 29 Février 2012 (attention ! le billet doit concerner un vol régulier exploité par Malév avec un numéro de vol Malév).

Si vous êtes dans cette situation, adressez votre réclamation à la compagnie avant le 31 mars 2012

• Par email : malev@malev.com
• malev@malev.comPar courrier : MALEV,  Postafiók 79, H-1476 Budapest – Hongrie

Votre demande doit être accompagnée d’une copie de votre réservation (e-billet, facture, carte d’embarquement), d’une copie des preuves de paiement pour vos frais supplémentaires (facture du transport alternatif, factures d’hôtel et de repas) et de vos coordonnées bancaires internationales (codes IBAN et BIC, nom du titulaire du compte, nom de la banque). Faites référence au communiqué de presse et au décret du gouvernement. Veillez surtout à conserver tous vos originaux.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site de Malèv : http://igeny.malev.com/

Important

Le CEC France s’engage à fournir toutes les informations qui lui sont communiquées concernant la liquidation de Malèv.  Le CEC ne peut cependant garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualisation des informations.Il ne saurait être tenu responsable de ces informations et du préjudice qui en découlerait.