Une proposition pour payer moins cher à l’étranger
Le 28 février dernier, la très controversée proposition du Commissaire
européen Viviane Reding a été présentée aux députés européens.
L’objectif de cette réglementation est d’imposer aux opérateurs un
plafonnement des marges appliquées à leurs clients se déplaçant à
l’étranger.
Des tarifs exorbitants
D’après les études menées par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) et ses membres, les marges d’itinérance imposées par les opérateurs à leurs clients pour toute utilisation d’un téléphone mobile à l’étranger sont exorbitantes. Elles démontrent une attitude anticoncurrentielle.
Ainsi, la Commission Européenne a pu déterminer que la marge moyenne des opérateurs se situe entre 24% et 27 % sur les communications passées ou reçues alors que l’on se trouve à l’étranger. Sur certains services, cette marge peut atteindre le chiffre record de 500%.
A titre d’exemple, on peut citer le cas d’un abonné français recevant un appel de France alors qu’il est en déplacement en Allemagne. La communication lui sera facturée à 0,58€/min alors que le coût effectif pour son opérateur est seulement de 0,10€/min.
Une économie de près de 3,5 milliards d’euros par an
Bien que les frais d’itinérance (roaming) ne représentent que 1,7% du volume des communications vendues par les opérateurs, les charges supplémentaires qu’ils imposent représentent près de 15% de leurs profits. Les opérateurs mobiles européens, réunis au sein de la GMS Association (GMSA), contestent ce texte. Pour eux, ce dernier leur est préjudiciable et inutile ; il risque à terme de mettre en péril leur rentabilité. De plus, ils mettent en avant une baisse des prix de l’itinérance depuis le mois d’octobre, date à laquelle la Commission Européenne leur avait demandé de s’engager à baisser les frais d’itinérance dans un délai de 6 mois. « Faux » répondent la Commission Européenne et le BEUC : les tarifs n’ont pas diminué ; certains ont même augmenté.Face à cette proposition de règlement, les opérateurs de téléphonie mobile ont opposé une violente résistance et procédé à de nombreuses pressions, allant même jusqu’à menacer, de concert, d’augmenter le prix des communications nationales.
Un double plafonnement des marges
Dans sa proposition de règlement, la Commission Européenne n’entend nullement interdire la pratique des frais d’itinérance mais elle souhaite en limiter le poids sur la facture du consommateur.Le règlement prévoit ainsi que le plafonnement des marges d’itinérance portera tant sur les tarifs de gros (le prix qu’un opérateur paie à un autre pour pouvoir utiliser son réseau) que sur le prix au détail facturé aux consommateurs. Les clients ne devraient donc pas payer 30% de plus que coûte réellement cet appel à l’opérateur.
Pour reprendre notre exemple ci-dessus : un Français recevant un appel français alors qu’il se trouve en Allemagne ne devra plus payer que 0,13€/min à son opérateur contre 0,58€/min à l’heure actuelle.
