70% des sites offrant ces services mis en conformité ou fermés
La commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, avait dévoilé le 17 juillet 2008 les résultats de cette investigation menée simultanément par les Etats membres.
Il en ressortait que :
• 80% d’entre eux devaient être étudiés de façon plus approfondie car suspectés d’infractions aux règles du droit de la consommation.
• 50% de ces sites visaient surtout les enfants
• Plusieurs sites présentaient de multiples irrégularités
Cette action s’est focalisée sur 3 types de pratiques dans le secteur des services mobiles, qui compromettent les droits des consommateurs : l’information imprécise sur le prix de l’offre (concerne plus de 50% des 500 sites consultés), le manque d’information pour contacter le vendeur (concerne plus de 70% de l’ensemble des sites) ainsi que la publicité trompeuse (plus de 60% de l’ensemble des sites).
Les autorités nationales ont pris contact avec chacune de ces sociétés pour clarifier et corriger les problèmes identifiés. Pour les cas transfrontaliers, les autorités nationales ont travaillé étroitement avec leurs homologues des autres Etats membres. Un état des lieux de cette action sera à nouveau dressé au cours du 1er semestre 2009. Résultat : 70% des sites de téléchargement de sonneries qui étaient en infraction ont été mis en conformité ou fermés, plus précisément 52% des sites ont fait l’objet de corrections et 17% ont été fermés.
Actualisé en novembre 2009
