internet mobile

Depuis le 1er mars 2010, en vertu du règlement « itinérance » (n° 544/2009), les opérateurs de téléphonie mobile doivent proposer à leurs abonnés un plafond mensuel de 50 €. Les abonnés reçoivent un avertissement lorsque leur consommation atteint 80 % du plafond choisi.

Jusqu’au 1er juillet 2010, ils devront demander expressément à bénéficier d’une telle limitation de la consommation. Puis à partir de cette date, le plafond de 50 € sera appliqué par défaut.

Grâce aux règles de l’UE sur l’itinérance, le prix du mégaoctet que les opérateurs se facturent les uns les autres a été plafonné à un niveau préventif de 1 € ; il devrait encore baisser au cours des deux années à venir (0,80€ à partir du 01/07/2010 et 0,50€ à partir du 01/07/2011). Cette baisse des prix devrait être répercutée sur les consommateurs et leur permettre de surfer sur l’internet à moindre coût lorsqu’ils se trouvent à l’étranger.

Les autorités nationales de régulation des télécoms de chaque pays de l’UE sont chargées de veiller au respect par les opérateurs de téléphonie mobile des règles de plafonnement pour l’internet mobile à l’étranger. En cas de problème, ou pour les réserves éventuelles quant au plafonnement, les consommateurs peuvent s’adresser à l’autorité nationale de régulation de leur pays de résidence.

La Commission devrait publier en juin 2010 un rapport intermédiaire analysant le fonctionnement du règlement « itinérance » (l’internet mobile à l’étranger y est inclus), qui sera suivi d’un rapport plus exhaustif en juin 2011.

Pour plus d’informations, voir le site web de la Commission européenne consacré à l’itinérance et / ou le communiqué de presse.