Baisse du prix des SMS, appels et services de transfert des données à partir du 1er juillet 2009
De nouveaux plafonds de prix dès le 1er juillet 2009 :
• pour l’envoi de SMS : 11 cents (hors TVA), au lieu de 28 cents en moyenne
• pour les données (navigation sur le web ou téléchargement de films via un téléphone portable à l’étranger) : 1€ par mégaoctet téléchargé, au lieu de 1,68€ en moyenne. Cette baisse de prix continuera les années suivantes : 80 cents en 2010 et 50 cents en 2011.
• pour les appels émis depuis un autre pays de l’Union européenne : 43 cents (à la minute hors TVA), au lieu de 46 cents. Puis 39 cents à partir du 1er juillet 2010 et 35 cents à partir du 1er juillet 2011.
• pour les appels reçus dans un autre pays de l’Union européenne : 19 cents (à la minute hors TVA), au lieu de 22 cents. Puis 15 cents à partir du 1er juillet 2010 et 11 cents à partir du 1er juillet 2011.
Le principe de la facturation à la seconde
Pour mettre un terme à la pratique actuelle (facturation à la minute qui entraine une surfacturation d’environ 20% à charge du consommateur), les opérateurs devront désormais facturer les appels en itinérance à la seconde, après les 30 premières secondes pour les appels émis et à partir de la 1ère seconde pour les appels reçus à l’étranger.
Un mécanisme de coupure de service à la portée du consommateur dès mars 2010
Dès que sa facture dépassera 50 euros (sauf demande expresse du consommateur pour un montant plus élevé), le consommateur pourra demander à son opérateur la mise en place d’un mécanisme de coupure de service.
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