La simplification des soins donnés à l’étranger
Depuis le 31 janvier 2005, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) a définitivement remplacé les anciens formulaires européens nécessaires jusqu’alors pour un traitement médical, lors d’un séjour temporaire dans un autre État-membre de l’Union Européenne :
- Le formulaire E111 pour des séjours touristiques de courte durée
- Le E 128 pour les travailleurs détachés dans un autre État membre et les étudiants
- Le E 119 pour les chômeurs qui sont à la recherche d’un travail dans un autre État membre
A quoi sert-elle ?
Le
but de cette nouvelle carte, introduite progressivement dans les Etats
membres depuis le 1 er juin 2004, est de faciliter l’accès aux soins
médicaux lors d’un séjour temporaire dans un autre Etat membre et
d’accélérer leur remboursement. Les soins sont dispensés selon les
dispositions légales de l’Etat du séjour et remboursés selon les tarifs
qui y sont appliqués.
Attention : la carte ne concerne que les cas d’urgence médicale,
pour les soins « qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au
cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et la durée
prévue du séjour » .
Elle ne concerne donc pas les cas de
médecine ambulatoire programmée, où le patient prend la décision de se
rendre dans un autre Etat membre pour y bénéficier de soins médicaux.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter la
brochure suivante : " L’accès aux soins dans l’Union européenne "
Notez également que la carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale. Elle ne peut donc être utilisée lors d’une visite « classique » chez votre médecin traitant.
Si
la carte est volée ou perdue et que son titulaire en a besoin
rapidement, il peut s’adresser à son organisme d’affiliation (la CPAM
en France), qui pourra lui fournir un certificat provisoire de
remplacement, qui donne droit aux mêmes avantages.
La carte européenne d’assurance maladie est valable dans les pays suivants :
- dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède,
- ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Nouvelles perspectives à partir de 2008
A partir de 2008, cette carte sera informatisée sous forme d’une carte à puce électronique pouvant être lue dans toute l’Union européenne par un ordinateur.La carte européenne de santé simplifiera alors les procédures au profit des citoyens européens mais aussi des médecins, hôpitaux et assurances maladie. Elle s’appliquera à tous les soins effectués à l’étranger, au cours d’un séjour temporaire et non plus simplement aux soins d’urgence, comme actuellement.
Pour plus d’informations : http://www.ec.europa.eu/employment_social/healthcard/index_fr.htm
