Les préavis pour résilier son contrat de bail en Allemagne sont :
- de trois mois pour les locataires
- de trois mois, six mois (après cinq ans) ou neuf mois (après 8 ans) pour les bailleurs.
Nous tenons à préciser que cette règle s’applique sans exception aux baux d’habitation conclus après le 1er septembre 2001.
Pour un bail d’habitation conclu avant le 1er Septembre 2001, il convient d’abord de déterminer si le contrat contient des clauses pré-rédigées prévoyant un préavis de plus de 3 mois pour le locataire ou un préavis plus court que celui prévu par la loi pour le bailleur. Ces clauses restent valables en cas de résiliation du bail avant le 1er juillet 2005.
Pour toute résiliation de votre bail après le 1er juillet, ces clauses pré-rédigées ne s’appliquent plus. Le bailleur doit donc respecter la nouvelle législation (préavis de 3, 6 ou 9 mois, voir ci-dessus).
Si le contrat de bail a été conclu avant le 1er Septembre 2001 et qu’ il ne contient pas de clauses pré-rédigées, les clauses convenues restent applicables, même si elle sont désavantageuses* pour le locataire.
*Par clauses désavantageuses, on entend les règles qui rallongent le préavis du locataire ou qui raccourcissent celui du bailleur.
