Tout savoir sur la construction,
la location et l’achat d’un bien immobilier dans un autre pays de l’Union européenne ! Assurance, caution, état des lieux, préavis… consultez nos fiches pratiques !
Les successions transfrontalières : la fin du casse-tête ?
Octobre 2009
Achat :
Brochure : Achat d’un bien immobilier en Allemagne
Location :
Préparer un déménagement, résilier un bail en Allemagne, connaître les différences de législation entre la France et l’Allemagne...
Construction :
- L’assurance garantie décennale en France : les consommateurs et les PME face aux dysfonctionnements du marché intérieur
Les consommateurs résidant dans les régions frontalières sont de plus en plus nombreux à vouloir profiter des nouvelles offres (utilisation d’énergies renouvelables comme par exemple le solaire photovoltaïque ou la géothermie), techniques, gamme de produits et des meilleurs prix proposés par les petites et moyennes entreprises (PME) du pays voisin. Néanmoins, cette faculté reste théorique : l’obtention de l’assurance garantie décennale française est une démarche compliquée pour les PME des pays frontaliers et, le consommateur ne peut ainsi pas bénéficier des offres transfrontalières, et donc de la concurrence commerciale. Dans ce domaine, le marché intérieur ne fonctionne ni au bénéfice des consommateurs, ni au bénéfice des PME.
Pour plus d’informations, consultez le rapport d’Euro-Info-Consommateurs
Brochure : Faire appel à des artisans allemands
Les droits du maître d’ouvrage allemand, les problèmes d’assurance ...
