Euro-info-kehl

Tout savoir sur la construction, la location et l’achat d’un bien immobilier dans un autre pays de l’Union européenne ! Assurance, caution, état des lieux, préavis… consultez nos fiches pratiques !

Tempête Joachim
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier situé dans une région française sinistrée par la tempête Joachim et constatez de nombreux dégâts : quels sont vos droits et comment savoir si vos dommages seront indemnisés? Le Centre Européen des Consommateurs France fait le point sur la situation.

Décembre 2011
Location en Allemagne : peut-on vivre avec son animal de compagnie ?
Avril 2011

Locataires ou propriétaires étrangers : attention, le détecteur de fumée va devenir obligatoire en France !

Septembre 2010

Les successions transfrontalières : la fin du casse-tête ?

Octobre 2009

Pour plus d’informations, consultez le site : http://www.successions-europe.eu (juin2010)

Déménagement à l’étranger : les démarches à effectuer avant de partir

Actualisé en janvier 2008

Septembre 2010

L’assurance garantie décennale en France : les consommateurs et les PME face aux dysfonctionnements du marché intérieur

Les consommateurs résidant dans les régions frontalières sont de plus en plus nombreux à vouloir profiter des nouvelles offres (utilisation d’énergies renouvelables comme par exemple le solaire photovoltaïque ou la géothermie), techniques, gamme de produits et des meilleurs prix proposés par les petites et moyennes entreprises (PME) du pays voisin. Néanmoins, cette faculté reste théorique : l’obtention de l’assurance garantie décennale française est une démarche compliquée pour les PME des pays frontaliers et, le consommateur ne peut ainsi pas bénéficier des offres transfrontalières, et donc de la concurrence commerciale. Dans ce domaine, le marché intérieur ne fonctionne ni au bénéfice des consommateurs, ni au bénéfice des PME.

Pour plus d’informations, consultez le rapport d’Euro-Info-Consommateurs

Brochure : Faire appel à des artisans allemands