Aller chez le coiffeur en Belgique ? Variation de la TVA dans l’Union européenne
Les impôts directs sur les revenus et sur les bénéfices sont établis par les pays membres de l’Union européenne. Ainsi, la politique fiscale de l’UE se concentre sur les impôts indirects, comme notamment la TVA (taxe sur la valeur ajouté). En effet, ces impôts peuvent impliquer des conséquences directes sur le Marché Intérieur.
Une certaine homogénéité des taux serait nécessaire au niveau de l’impôt sur la consommation, notamment en ce qui concerne les boissons alcoolique et le tabac. La modification de ces taux d’imposition peut occasionner des distorsions importantes de la concurrence. A titre d’exemple, on peut évoquer l’augmentation de près de 30 % de l’impôt sur le tabac en France ou encore l’introduction de différentes tranches de l’éco-taxe. Seule ces deux mesures gouvernementales ont provoqué une augmentation massive des achats transfrontaliers.
Dans un souci d’harmonisation de la TVA, les pays membres doivent appliquer un taux d’imposition normal d’au moins 15%. Ainsi, le Luxembourg (15%), l’Allemagne et l’Espagne se situent largement en marge de la fourchette, sachant qu’avec 25% de TVA le Danemark et la Suède détiennent le record. Seule ces fluctuations de taux peuvent mener à des différences de prix de 10%. Cependant, l’UE offre la possibilité d’établir des taux réduit voire nul sur un certain nombre de marchandises. L’Allemagne, par exemple, a fixé son taux de TVA sur les produits alimentaires à 7%. En Angleterre, la TVA sur les produits alimentaires, les vêtements d’enfant ainsi que pour les casques de moto et de vélo est nulle. En revanche, la Suède n’a mis en place aucune réduction du taux. Dans le cadre d’un projet pilote de l’Union européenne, cette dernière autorise les pays membres à diminuer le taux de la TVA dans les secteurs où la charge de travail est très importante (Construction). En France, par exemple, les travaux de rénovation bénéficient d’un taux de 5,5 % de TVA, qui devrait prochainement aussi s’appliquer à la gastronomie.
L’explication des différences de prix ne repose pas seulement sur l’impôt, mais aussi sur d’autres facteurs tels que la demande, les frais de personnels ainsi que les stratégies commerciales et marketing. Ceci n’empêche qu’il est toujours intéressant de faire un tour de l’autre côté de la frontière.
Les transfrontaliers profitent des différences de taux d’impôt depuis longtemps. Ainsi, aller chez le coiffeur au Luxemburg est plus rentable (service taxé à 3%) qu’en France, où pour le même service et la même coupe, on paie 19,6% de TVA. Celle ou celui qui souhaite après aller au cinéma et au restaurant a, par ce biais, déjà épargné quelques Euros. Cela concerne aussi les personnes qui visitent une zone transfrontalière : il faut retenir que la TVA sur le séjour dans un hôtel varie en fonction des pays. (Belgique 6% ; Allemagne 16% ; Italie 5,5% et la France 10%).
Comment s’applique la TVA sur l’importation de marchandises ? De manière générale, les marchandises achetées pour une consommation privé sont imposées dans le pays d’acquisition. Les services sont imposables dans le pays où ces derniers ont été effectués.
Attention ! Il existe cependant des marchandises où la quantité importée est limitée : 800 cigarettes, 200 cigares, 1kg de tabac, 10l spiritueux supérieur à 20 % Vol., 20l d’apéritif (ex : sherry, Campari, Madeira), 90l de vin (jusqu’à 60l de PERLWEIN) ou encore 110l de bière
Il existe cependant plusieurs exceptions à cette règle. L’importation de véhicules neufs ou encore - sous certaines conditions - son achat de biens par à titre privé sont imposés d’après le principe du pays destinataire, c’est à dire que la TVA est imposable dans le pays où la marchandise a été importée. Les véhicules d’occasion sont exonérés de cette règle : la TVA est imposable au lieu d’achat.
Une voiture est d’occasion lorsque le jour de la première immatriculation est supérieur à 6 mois et que la voiture possède un kilométrage supérieur à 6000 km.
Dans de nombreux cas, il apparaît comme profitable de traverser la frontière pour y jeter un coup d’oeil : les différences de taux d’imposition peuvent permettre à l’acheteur d’un véhicule d’occasion d’épargner jusqu’à 20%.
