Un accord européen conclu
Les ministres des finances de l’Union Européenne ont finalement trouvé un accord le 10 mars 2009 afin de laisser la possibilité à chaque Etat membre de baisser la TVA (taux réduit de 5% maximum) sur certains biens et services (restauration, livres audio, services utilisant une forte main d’œuvre comme la coiffure, la rénovation de logements ou encore l’aide à domicile).
En France, cette nouvelle était fortement attendue par les restaurateurs. Actuellement, seuls la restauration rapide et les plats à emporter bénéficient du taux réduit de 5,5%. Les négociations sont ouvertes car le gouvernement envisage plutôt un taux réduit aux alentours des 10%. Entre le 20 et 30 avril 2009 auront lieu les Etats Généraux de la restauration. A cette occasion, quatre groupes de travail réfléchiront sur les points suivants :
• Les prix et modalités de la baisse des tarifs pour le consommateur ;
• Les emplois et la situation des salariés du secteur ;
• Les investissements et la modernisation du secteur ;
• Le chiffrage des mesures à prendre.
En France, l’entrée en vigueur de cette nouvelle TVA ne se fera probablement pas avant 2010.
En France, cette nouvelle était fortement attendue par les restaurateurs. Actuellement, seuls la restauration rapide et les plats à emporter bénéficient du taux réduit de 5,5%. Les négociations sont ouvertes car le gouvernement envisage plutôt un taux réduit aux alentours des 10%. Entre le 20 et 30 avril 2009 auront lieu les Etats Généraux de la restauration. A cette occasion, quatre groupes de travail réfléchiront sur les points suivants :
• Les prix et modalités de la baisse des tarifs pour le consommateur ;
• Les emplois et la situation des salariés du secteur ;
• Les investissements et la modernisation du secteur ;
• Le chiffrage des mesures à prendre.
En France, l’entrée en vigueur de cette nouvelle TVA ne se fera probablement pas avant 2010.
