Un domaine particulièrement complexe, regroupant plusieurs secteurs : TVA, taxe d’habitation, fiscalité de l’épargne… A vos calculatrices !
Octobre 2009
Dossier mis en ligne fin juillet 2009
Mars 2009
Mars 2009
Dossier mis en ligne fin juillet 2009
Mars 2009
Mars 2009
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La TVA en Europe
Actualisé en mars 2009
Consulter le schéma explicatif (PDF)
Actualisé en avril 2008
- Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne : création d’un système d’information entre les Etats membres
Février 2005
