- ou presque - sur le SEPA
L’espace unique de paiement en euros, communément appelé SEPA (Single European Payments Area) a pour objectif de rendre les paiements électroniques (par carte bancaire, virement ou prélèvement) réalisés au sein de la zone euro aussi simples que les paiements nationaux, effectués à l’intérieur d’un même pays.
Initiative du secteur bancaire européen, lancée à la suite de l’introduction de l’euro comme monnaie unique en 2002, et soutenue par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne, ce projet a pour cadre juridique la directive relative aux services de paiement.(voir le flyer d’information de la Commission européenne)
Ainsi, les consommateurs, les commerçants, les entreprises ou encore les administrations auront la possibilité d’effectuer des virements rapides et sûrs entre comptes bancaires dans toute la zone euro ainsi que dans les 3 Etats membres de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Islande et Lichtenstein) et également en Suisse. Dans tous les pays de l’espace SEPA, le consommateur pourra régler ses achats aussi facilement que dans son propre pays via l’un des trois moyens de paiement suscités.
Les principaux avantages de ce projet sont :
• l’amélioration de tous les systèmes de paiement, qu’il s’agisse de paiements nationaux ou de paiements transfrontaliers entre deux pays de la zone euro.
• l’adoption de nouvelles règles garantissant la transparence des prix et la rapidité des virements.
Les différentes étapes du projet
• 2002 : lancement du projet SEPA
• 2004 – 2007 : phase de conception des moyens de paiement SEPA.
• 2006-2007 : phase de mise en œuvre afin de préparer le lancement des moyens de paiement SEPA et permettre l’adaptation des infrastructures interbancaires d’échange.
• 2008 – 2012 : phase de migration. Lancement du virement SEPA et du paiement par carte SEPA début 2008, suivi du prélèvement SEPA, lancé au plus tard début 2010. Au cours de cette période, les moyens de paiement nationaux coexistent avec les moyens de paiement SEPA.
Pour en savoir plus sur la feuille de route 2009-2012, cliquez ici.
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