Crédit à la consommation

Il faut dire que l’enjeu est de taille. Ce marché pèse 800 milliards d’euros. Deux Européens sur trois ont recours à ces crédits. Les taux des crédits à la consommation au sein de l’Union Européenne (UE) varient du simple (6% en Finlande) au double (12% au Portugal), d’où la volonté d’harmoniser au niveau européen les contrats de crédit à la consommation. Le marché reste pour l’instant national. Moins de 1% des transactions sont transfrontalières, un chiffre qui devrait progresser avec l’ouverture du marché.

Les principaux objectifs de la directive

Faciliter les prêts dans d’autres pays de l’UE tout en protégeant le consommateur contre le surendettement.

Une harmonisation réalisée dans plusieurs domaines :

• la publicité et l’information données au consommateur avant la signature du contrat et au moment de sa conclusion ;
• le calcul du coût total du crédit ; 
• l’obligation d’évaluer la solvabilité ; 
• le droit de rétractation (14 jours après avoir signé le contrat) ; 
• le droit au remboursement anticipé avec des règles précises du calcul par le prêteur des compensations demandées au client.
  

Les consommateurs européens disposeront ainsi des mêmes informations et seront soumis aux mêmes normes, leur permettant de comparer plus facilement les offres au sein de l’UE.

L’étendue du champ d’application

Les prêts à la consommation d’un montant allant de 200 à 75000 euros et remboursables au-delà d’un mois seront couverts par la nouvelle législation. Seuls les contrats de crédit imposant des intérêts sont donc concernés. Les prêts hypothécaires destinés à acquérir des terrains ou biens immobiliers ne seront pas inclus mais feront l’objet d’une directive ultérieure.

Si le conseil des ministres européens approuve ce texte, les 27 Etats membres auront deux ans pour transposer la directive.

Publié le 22.01.2008