En changer : une démarche plus facilement réalisable à compter du 1er novembre 2009
Le Comité européen de l’industrie bancaire (European Banking Industry Committee) a adopté une série de « principes communs » à tous les Etats membres de l’Union européen afin de permettre au consommateur de changer de compte bancaire au sein de son pays. La Commission souligne que « ces principes devraient contribuer au renforcement de la concurrence sur le marché européen des services bancaires de détail. »
Les principaux avantages du « code de conduite » que devront respecter les banques
• Des consommateurs mieux informés des démarches à effectuer lors d’un changement de compte, grâce à un « guide de la mobilité » remis par les banques
• La possibilité pour le consommateur de choisir la nouvelle banque comme premier interlocuteur, ce qui signifie qu’elle servira alors d’intermédiaire entre lui et son ancienne banque
• Des délais imposés aux deux établissements bancaires (par exemple, 7 jours pour la banque d’accueil pour demander les informations)
• La gratuité des informations fournies concernant les paiements récurrents par l’ancienne banque au consommateur et à la nouvelle banque
A suivre…
• Les associations bancaires nationales sont chargées de contrôler le respect de ces principes
• L’EBIC effectuera une évaluation du fonctionnement de ces principes un an après leur entrée en vigueur au niveau national
• Les associations de consommateurs déplorent que les produits bancaires liés et associés ne soient pas couverts, un « dossier » qu’elles surveilleront de près à l’avenir.
Pour plus d’informations, consultez le communiqué de la Commission européenne.
