Vers une charte des droits des consommateurs

Faire en sorte que l’ouverture du marché de l’énergie soit une opportunité pour renforcer les droits des consommateurs européens et non l’inverse tel est en substance le maître mot du rapport présenté par la parlementaire européenne socialiste Mia de Vits le 19 juin 2008.

Adopté par une écrasante majorité de députés, il devrait aboutir à la mise en place d’une « charte européenne des droits des consommateurs d’énergie » . Le rapport met en avant la nécessité de garantir la continuité de l’approvisionnement en énergie de tous les foyers, même les plus défavorisés, de permettre aux consommateurs de changer facilement et gratuitement d’opérateur, et de rendre les factures compréhensibles et facilement comparables.

Pour informer les citoyens de leurs droits en matière d’énergie, la Commission européenne projette notamment de concevoir un outil internet consacré à ce sujet. Enfin, la création d’un médiateur spécialisé dans chaque Etat membre est vue par les eurodéputés comme une solution pour traiter plus efficacement les plaintes des consommateurs.

Juillet 2008