Comment lire une telle facture en Allemagne ?
Outre les coordonnées du consommateur et du professionnel, l’entête de la facture contient toujours les éléments suivants :
- le numéro de client = Kundennummer
- la date de la facture = Rechnungsdatum
- le numéro de la facture = Rechnungsnummer (Rg.-Nr.)
- la période pour laquelle la facture de livraison d’électricité est émise = Rechnung für Stromlieferung vom... (date) bis... (date)
Chaque mois, le consommateur paye un montant fixe établi sur base de ses consommations de l’année précédente, qu’on appelle provision (Abschlag). Les données sont souvent présentées sous forme de tableau :
- type d’approvisionnement = Versorgungsart ou branche d’activité = Geschäftsbereich
- provision pour le courant = Strom-Abschlag
- numéro de contrat = Vertragsnummer
- objet du contrat = Vertragsgegenstand ou désignation du contrat = Vertragsbezeichnung
- approvisionnement de base = Grundversorgung
- ménage = Haushalt
- montant net = Nettobetrag
- montant brut = Bruttobetrag
- T.V.A. (en pourcent et en euros) = Umsatzsteuer (USt.)
- montant total = Gesamtbetrag
A la fin de l’année, le professionnel envoie une facture récapitulative reprenant la consommation effective d’électricité et son coût, les provisions déjà versées et la somme en faveur du consommateur ou celle qu’il doit encore payée. Outre les données mentionnées ci-dessus, on y retrouve les éléments suivants :
- provisions à déduire (sommes déjà payées) = abzüglich angeforderte Abschläge
- montant de la facture = Rechnungsbetrag
- créance existante supplémentaire = zuzüglich bestehende Forderung
- boni = Guthaben
Chaque année, après l’envoi de la facture annuelle récapitulative, le montant des provisions mensuelles peut être adapté (anpassen) en fonction de la consommation réelle du consommateur l’année précédente.
Le prix final indiqué dans la facture s’entend tout compris, c’est-à-dire : le coût de l’énergie (Energiekosten), le coût d’utilisation du réseau (Netzkosten), le transport (Vertrieb) de l’énergie et les taxes (Steuern).
Le montant de la facture doit être viré (überweisen) ou versé (einzahlen) sur le compte du professionnel pour la date prévue.
