Première recommandation
Dans les deux mois qui suivent le constat d’infraction, vous pouvez recevoir un courriel d’avertissement. Dans cet email, il vous sera reproché un manquement à votre obligation de surveillance. Vous êtes responsable de tout téléchargement illégal effectué avec votre connexion que ce soit par vous-mêmes ou par quelqu’un qui utilise votre connexion ; donc une fois averti, il faut sécuriser votre connexion si cette dernière ne l’est pas.
Dans les six mois suivant ce premier avertissement, si aucun nouveau téléchargement illégal ne vous est reproché, votre dossier sera clos.
Attention : dans ce courriel de la Hadopi, aucune somme d’argent n’est exigée ; aucun lien Internet, ni aucune promotion pour un site commerçant ne peut y figurer. Si vous trouvez un de ces trois éléments dans l’email qui vous est adressé, il peut s’agir d’une publicité ou d’une arnaque. Nous vous recommandons de supprimer le courriel.
Deuxième recommandation
Si vous êtes une deuxième fois pris à effectuer un téléchargement illégal, vous recevrez un deuxième avertissement par email, ainsi qu’une lettre remise contre signature.
Dans les douze mois qui suivent ce 2e avertissement, si aucun nouveau téléchargement illégal ne vous est reproché, votre dossier sera clos.
Troisième Recommandation
A la troisième infraction constatée, il vous sera reproché une « négligence caractérisée ». Vous recevrez alors une lettre remise contre signature. Cette infraction sera susceptible de poursuites.
Si le parquet est saisi, un juge pourra vous condamner à une amende d’un montant maximal de 1500€ et à une suspension d’accès à internet d’une durée maximale d’un mois.
Dans les offres « groupées » comprenant la téléphonie, la télévision et l’internet, seul l’accès internet peut être suspendu.
Dans tous les cas, votre fournisseur d’accès pourra continuer à vous facturer l’abonnement pendant la suspension.
Durant la suspension, il vous sera interdit de vous abonner à un autre accès Internet. Le cas échéant, vous recevrez une amende supplémentaire de 3750€.
Pour plus d'informations sur les missions d'Hadopi : www.hadopi.fr
N'hésitez pas à contacter nos services pour toute information complémentaire.
