En 2010, 84% des sites de vente de produits électroniques respectent le droit européen, contre 44% en 2009.
La commission européenne a mené en 2009 une enquête (à laquelle 26 Etats membre ainsi que la Norvège et l’Islande ont participé) sur 369 sites vendant les six biens électroniques les plus populaires (appareil photo numérique, téléphone mobile, lecteur MP3 et DVD, équipement informatique, console de jeux) en Europe.
En 2010, les résultats relèvent toujours trois principaux problèmes :
1/ des informations trompeuses sur les droits des consommateurs : 86% des sites contrôlés publient désormais des informations claires et précises à ce sujet (contre 64% en 2009),
2/ des informations trompeuses sur le coût total du produit : 94% des sites contrôlés publient désormais des informations claires et précises à ce sujet (contre 75% en 2009),
3/ des informations incomplètes ou manquantes pour contacter le vendeur : 95% des sites contrôlés publient désormais les informations requises à ce sujet (contre 82% en 2009).
Plus de 100 sites avaient été ciblés sur la base de réclamations de consommateurs. En effet, plus d’un tiers des réclamations adressées au réseau des Centres Européens des Consommateurs en 2007 concernait des ventes en ligne d’équipement électronique.
En mai 2009, les autorités nationales de contrôle (DGCCRF en France) ont vérifié que ces sites respectaient la règlementation européenne en la matière (les trois législations européennes cruciales sont : la directive sur la vente à distance, la directive sur le commerce électronique, et celle sur les pratiques commerciales déloyales). Trois pays (l’Islande, la Norvège et la Lettonie) ont publié les noms des sites contrôlés lors de cette enquête.
En septembre 2010, les détaillants des derniers sites épinglés risquent de devoir régler une amende ou de voir leur site fermer. Une nouvelle opération vise la vente de billets pour des évènement culturels et sportifs. Sur 414 sites contrôlés, 60% ont été épinglés. Les principales irrégularités constatées concernent notamment les informations absentes, incomplètes ou mensongères sur les prix (74%), les clauses et conditions déloyales (73%), les coordonnées manquantes, incomplètes ou mensongères du détaillant (48%).
Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse ou le site de la Commission européenne.
Actualisé en septembre 2010
