Ouverture à la concurrence à partir de 2011
Pour l’instant, seuls les envois de moins de 50 grammes ne sont pas encore ouverts à la concurrence. Pesant près de 90 milliards d’euros, ce marché représente près de la moitié du courrier. A partir de 2011, l’ouverture totale à la concurrence devrait permettre aux consommateurs européens de bénéficier d’une diversification des services disponibles.
Adoptée le 30 janvier 2008, la directive européenne est l’aboutissement d’un long processus législatif. La première réglementation européenne en la matière a vu le jour en 1997. Elle a garanti un service universel et a fixé les différentes étapes de cette limitation du monopole des opérateurs nationaux pour aboutir à une ouverture totale à la concurrence à partir de 2011.
Cette libéralisation s’accompagne d’une disposition essentielle : le maintien du service universel. Chaque Etat membre devra s’assurer qu’au moins une distribution et une levée de courrier cinq jours sur sept et à un prix abordable soient effectuées sur l’ensemble du territoire.
Les Etats membres devront transposer cette législation d’ici décembre 2009. Les nouveaux Etats membres (sauf l’Estonie, la Bulgarie et la Slovénie) ainsi que la Grèce et le Luxembourg ont obtenu deux ans supplémentaires pour mettre fin à leur monopole.
Mis en ligne en avril 2008
