Le Conseil de l’Union Européenne a adopté, le 25 septembre 2008, une résolution mettant en place un plan global de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Le plan envisage notamment la création d’un observatoire européen chargé de collecter les données sur les phénomènes de piratage et de contrefaçon, qui serait un organisme interne à la Commission européenne.
Le plan prévoit également le lancement d’actions de sensibilisation et la présentation d’un plan douanier de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012.
Le plan envisage notamment la création d’un observatoire européen chargé de collecter les données sur les phénomènes de piratage et de contrefaçon, qui serait un organisme interne à la Commission européenne.
Le plan prévoit également le lancement d’actions de sensibilisation et la présentation d’un plan douanier de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012.
