...sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs le 8 févier 2007
La Commission européenne a adopté le Livre Vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs le 8 févier 2007. Il ouvre la voie à une consultation publique d’une durée de 3 mois, en soulevant un certain nombre de problèmes avec la législation actuelle dans le domaine et en présentant les principales options (28 suggestions, notamment sur la question de l’achat en ligne) d’une réforme.
Le réseau des Centres Européens des Consommateurs participera à cette action en répondant à une liste de questions établie par la Commission, afin de trouver des réponses pour améliorer l’effectivité des droits du consommateur. Une synthèse des contributions des citoyens sera publiée au cours de l’été 2007.
Pour plus d’informations : site de la Commission européenne
