A compter du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules entrera en vigueur en France.
Le principe
Les véhicules se verront attribuer un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle AA–123–AA. Ce numéro d’immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation sur le territoire national, jusqu’à sa destruction.
L’une nouveauté pour vous simplifier vos démarches d’immatriculation : Vous pourrez désormais faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire…) ou d’une Préfecture de votre choix.
Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Intérieur.
Et pour les véhicules achetés dans un autre pays de l’Union européenne ?
L’ensemble de cette réglementation s’appliquera aussi en cas d’achat de véhicule dans un autre Etat membre de l’Union européenne, à quelques détails près ; mais qui ont leur importance !
Les professionnels étrangers ne peuvent pas recevoir d’habilitation
Selon nos informations, l’habilitation des professionnels établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne n’est pas encore à l’ordre du jour. Il ne sera donc pas possible de procéder aux démarches d’immatriculation ou de paiement de la taxe régionale directement auprès d’un professionnel étranger.
Pour les véhicules achetés à l’étranger, le consommateur n’aura pas - dans la pratique - le choix de la Préfecture d’immatriculation
Si le consommateur français qui achète son véhicule en Allemagne pourra a priori immatriculer son véhicule auprès de n’importe quelle Préfecture ou professionnel agréé en France, ce changement ne concernera pas selon nos informations le paiement de la TVA qui en découle (voire du simple établissement du quitus fiscal), qui restera de la compétence du Centre des impôts territorialement compétent pour le consommateur en question.
En pratique cela empêchera les consommateurs ayant acheté leur véhicule à l’étranger de procéder aux démarches d’immatriculation dans une autre Préfecture que celle de leur département de résidence, puisqu’ils devront – avant de se rendre en Préfecture – obtenir le quitus fiscal de leur Centre des impôts.
C’est regrettable puisque si le consommateur avait la possibilité d’immatriculer son véhicule acheté à l’étranger dans une Préfecture française située en zone frontalière, cela constituerait une alternative au recours systématique aux plaques export ; solution se révélant souvent relativement onéreuse si on additionne le prix de la carte grise export à celui de l’assurance temporaire obligatoire.
