Le transfert du véhicule en Allemagne

1. Lors d’un déménagement

La solution la plus simple consiste à garder provisoirement vos plaques françaises. Il vous suffira de signaler votre déménagement à la Préfecture de votre ancien domicile en France (par courrier, en joignant une copie de la carte grise).

Elle pourra ainsi procéder à la radiation de votre immatriculation des registres français.

2. Après l’achat d’un véhicule en France

Résidant en Allemagne, vous venez d’acheter un véhicule en France. Après avoir conclu la vente, et pour transférer le véhicule en Allemagne en toute légalité, vous devez vous adresser à la Préfecture française de votre choix, afin d’obtenir une carte grise export.

Ce document est valable 1 mois. Il s’agit de la seule immatriculation provisoire qui vous permette de circuler tant en France qu’en Allemagne. Il est d’ailleurs possible d’en faire la demande quelque soit votre pays de destination au sein de l’Union européenne.

Rappel : les plaques export ne sont pas à confondre avec les plaques WW, qui ne vous permettent de circuler que sur le territoire français.

Pour obtenir une carte grise export, vous devez présenter au service cartes grises de la Préfecture les documents suivants :

• l’original du certificat de conformité communautaire pour un véhicule neuf,
• l’original de la carte grise barrée, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion,
• le contrat de vente ou la facture du véhicule,
• vos papiers d’identité,
• une demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 10672), que vous pouvez télécharger depuis le site du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement : www2.equipement.gouv.fr

Attention : n’oubliez pas que votre véhicule doit toujours être valablement immatriculé et assuré. Il convient donc de s’informer auprès de votre compagnie d’assurance avant le transfert du véhicule.

L’immatriculation définitive en Allemagne

La réglementation allemande ne prévoit pas de délai précis concernant l’obligation d’immatriculer le véhicule. Tout au plus stipule-t-elle de l’effectuer dans un « délai raisonnable » .

L’administration compétente pour vous délivrer le certificat d’immatriculation allemand est le « Landratsamt » de votre lieu de résidence, et plus précisément la « Zulassungsstelle » (service immatriculation).

Quels documents faut-il présenter au service des immatriculations ?

1. Pour un véhicule neuf

• Votre carte d’identité ou votre passeport
• Une attestation de domicile qui vous est remise lors de l’inscription obligatoire auprès des services municipaux de votre domicile allemand
• L’original du certificat de conformité communautaire
• L’original de la carte grise française barrée ou une carte grise export
• Le certificat de cession ou l’original de la facture
• L’attestation d’assurance allemande ou française. Une compagnie d’assurance française peut en effet assurer des véhicules immatriculés en Allemagne (mais rares sont celles qui proposent ce service !).

2. Pour un véhicule d’occasion

Tous les documents cités précédemment, et l’attestation de contrôle technique (TÜV) et de contrôle d’émission des gaz d’échappement pour les véhicules de plus de 3 ans

En règle générale, ces deux contrôles sont effectués par le même professionnel.

3. S’il n’existe pas de Certificat de conformité communautaire pour votre véhicule

Dans ce cas, vous devrez présenter au service immatriculation une attestation de réception à titre isolée (Vollgutachten des TÜV). Cette attestation vaudra également certificat de passage dans un centre de contrôle technique et de contrôle d’émission des gaz d’échappement.

Les principales différences avec une immatriculation en France

• TVA et quitus fiscal

Il n’est pas nécessaire de passer à votre Centre des impôts avant d’effectuer l’immatriculation définitive au service des immatriculations. En France, le consommateur qui achète un véhicule dans un autre Etat membre de l’Union européenne doit présenter un « quitus fiscal » à la Préfecture pour obtenir sa carte grise. En Allemagne, vous remplirez au service des immatriculations une déclaration qui sera transmise directement au Centre des impôts compétent. Celui-ci vous contactera ensuite par écrit, si nécessaire.

• Contrôle technique

L’attestation de contrôle technique est réclamée pour les véhicules de plus de 3 ans. En France, ce sont les véhicules de plus de 4 ans qui sont soumis à cette obligation.

Attention : Le contrôle technique n’a pas encore fait l’objet d’une harmonisation au sein de l’Union européenne. Cela veut dire que chaque pays connaît des règles différentes. Le contrôle technique français n’est donc pas valable en Allemagne et inversement !

• Carte grise

Comme en France, les certificats d’immatriculation allemands font progressivement peau neuve. Les nouveaux certificats d’immatriculation européens (partiellement harmonisés) vont donc peu à peu remplacer les anciens.

Mais l’Allemagne conserve une spécificité par rapport à d’autres pays comme la France. La « carte grise » allemande est en effet composée de deux documents distincts et complémentaires :

Le volet I est appelé Fahrzeugschein : Il contient plutôt des informations techniques sur le véhicule et doit être présenté en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Un espace est prévu pour la radiation (levée des sceaux) du véhicule.

Le volet II est appelé Fahrzeugbrief : Ce deuxième document contient les informations principales concernant votre véhicule (type, numéro de série etc). Le détenteur de ce document est présumé être le propriétaire du véhicule. Il est donc conseillé de le conserver à son domicile et de ne pas le transporter sur soi ou dans le véhicule.