achat de véhicules d’occasion

En Allemagne, les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires...) doivent accorder une garantie pour tout achat d’un véhicule par un consommateur.

Cette garantie est en principe de deux ans. Pour la vente de véhicules d’occasion, la durée de la garantie peut toutefois être réduite à un an, à condition que cela soit expressément mentionné dans le contrat de vente.

Mais attention ! Certains vendeurs peu scrupuleux font preuve d’imagination pour éviter l’application de cette garantie légale d’un an.

Les moyens les plus utilisés sont:

• d’apposer le nom d’un particulier, en tant que vendeur, ou
• de mentionner que l’acheteur agit en tant que professionne.

Comme en France, on peut alors exclure en toute légalité et sans aucun recours pour l’acheteur, en cas de problèmes avec le véhicule, la garantie des vices cachés pour une vente entre particuliers ou à un professionnel.

Face à l’augmentation des litiges transfrontaliers en matière d’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne, nous recommandons :

• de s’adresser en priorité à un véritable professionnel de l’automobile ;
  
• de vérifier l’identité du vendeur, inscrit dans le contrat de vente ;
• de contrôler l’identité du vendeur avec celle inscrite dans le "Fahrzeugbrief", qui est l’attestation de propriété du véhicule en Allemagne. N’oubliez pas qu en cas d’achat à un particulier, si le nom diffère, vous ne pourrez pas faire immatriculer le véhicule en France. Or il est fréquent que le dernier acquéreur du véhicule ne soit pas inscrit dans le "Fahrzeugbrief", en cas de vente rapide, par exemple à un intermédiaire ou mandataire!
• de vérifier que le vendeur ne mentionne pas à votre insu que vous agissez en tant que professionnel, si vous achetez le véhicule à titre privé ;
• de redoubler de précaution, si vous achetez le véhicule venant d’Allemagne en France, dans un dépôt-vente chez un garagiste.
  

Sachez que vous ne disposez pratiquement d’aucun recours juridique en cas de vices cachés, si vous achetez à un particulier, que ce soit en France ou en Allemagne... lorsque toute garantie a été exclue!

 

Actualisé en avril 2008