Quelle quantité de cigarettes et d’alcool pouvez-vous ramener en France suite à un séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?
En règle générale, lors de leurs déplacements au sein des pays membres de l’Union européenne, pour tout achat réservé à un usage personnel, les consommateurs n’ont pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à leur départ ou retour en France.
Or, pour l’achat de cartouches de cigarettes et/ou d’alcool, la libre circulation des marchandises n’est pas totale dans ce domaine !
Les consommateurs payent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où ils effectuent leurs achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Pour l’achat de boissons alcoolisées et de tabacs par les particuliers, des seuils quantitatifs ont ainsi été fixés, au-delà desquels le consommateur devra payer divers droits et taxes et/ou verra les marchandises saisies. Ces seuils peuvent varier selon l’Etat dans lequel elles ont été achetées.
TABAC
Vous pouvez ramener jusqu’à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans avoir à effectuer de déclaration ni à payer de droits ou de taxes à votre arrivée sur le territoire français.
Remarque : ce seuil s’entend par moyen de transport individuel (exemple : voiture) ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d’utilisation d’un transport collectif (au-delà de 9 personnes transportées, chauffeurs compris : par exemple, un bus).
De 6 à 10 cartouches, il faut détenir un document simplifié d’accompagnement (DSA), que vous devez faire établir dans le bureau de douane français le plus proche de la frontière, dès votre arrivée sur le territoire national. Ce formulaire est délivré gratuitement et sans paiement de droits ou de taxes.
Dans le cas où vous ne pourriez pas faire établir ce document (week-end, jour férié, voyage de nuit) et en cas de contrôle par les services douaniers, il convient de déclarer spontanément la quantité exacte de tabac transporté. Vous n’encourez alors aucune saisie ou paiement de droits ou de taxes.
Par contre, si au cours d’un contrôle douanier, vous ne déclarez pas les quantités de tabac transportées ou si votre déclaration est erronée, vous encourez la saisie de la marchandise et/ou paiement de droits ou de taxes.
Sachez que dans tous les cas, il est formellement interdit de ramener plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac), sous peine de devoir payer divers droits et taxes applicables en France.
ALCOOL
Les seuils (par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d’utilisation d’un transport collectif -au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris-) à respecter sont les suivants :
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) : 20 litres
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) : 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières : 110 litres
Au delà de ces limites, de fortes taxes seront exigibles, à moins de prouver qu’il s’agit d’achats pour un évènement particulier (un mariage par exemple).
Pour plus d’informations, contactez « Infos Douane service » ou par courrielA noter : hors métropole ou depuis l’étranger, le service est disponible en composant le 33 1 72 40 78 50 précédé de l’indicatif international (coût d’une communication locale depuis un poste fixe en France + coût de l’appel international variable selon le pays).
Actualisé en juillet 2010
