CEC France

Achats transfrontaliers

L’achat transfrontalier répond à des règles juridiques bien précises dans des secteurs très variés. Vous avez des droits et il est fondamental de bien les connaître. Les articles de cette rubrique pourront vous aider à faire les respecter.

LES ACTUALITES

Droits des consommateurs : la nouvelle directive publiée le 22 novembre au Journal Officiel de l’Union européenne

Novembre 2011

Etude comparative directive "droits des consommateurs" et loi française

Novembre 2011

Achat de parfum sur Internet : une tendance à la mode mais pas sans risques

Juillet 2011

Des nouvelles règles communes aux 500 millions de consommateurs européens : les mêmes droits pour tous !

Juin 2011

Quelle quantité de cigarettes pouvez-vous ramener en France
suite à un séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

Actualisé en décembre 2010
Vos achats en Europe(PDF)

Disponible uniquement en version électronique.

Grâce à la libre circulation des biens, des services et des personnes au sein de l’Union européenne (UE), tout consommateur peut profiter du marché intérieur pour faire ses achats au meilleur prix dans n’importe quel Etat membre. Mais les pratiques sont différentes d’un pays à l’autre alors mieux vaut bien s’informer avant d’acheter.

Septembre 2010

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