Nous publions tous les ans, via le réseau des Centres Européens des Consommateurs ou le Centre Européen de la Consommation, structure à laquelle nous sommes directement rattachés, des études et rapports sur divers thèmes liés au droit du consommateur européen. Retrouvez ci-après l’essentiel de ces publications.
La directive sur les droits des consommateurs a été publiée le 22/11/2011 au Journal Officiel et sera transposée d’ici fin 2013. Cette directive vise à accroitre la protection des consommateurs et à leur assurer les mêmes droits dans tous les pays de l’Union européenne, notamment lors d'un achat à distance et d'une vente hors établissements commerciaux.
Quelles sont les nouvelles dispositions de la directive? Quels changements par rapport à la loi française actuellement en vigueur ?
Le CEC a réalisé une étude comparative entre les principales dispositions prévues pour les ventes hors établissement et à distance dans la directive et le droit actuel français.
L’Union européenne a souhaité développer le marché des crédits à la consommation transfrontaliers tout en renforçant la protection des consommateurs dans ce secteur.
A l’heure où le surendettement frappe de plus en plus de ménages, il convenait de créer un cadre législatif commun à tous les Etats membres : c’était le rôle de la directive européenne 2008/48/CE.
Le Centre Européen de la Consommation a décidé de prendre la température sur le terrain, directement auprès des consommateurs et des établissements bancaires, pour vérifier si l’objectif affiché par le législateur européen a été atteint. Pour ce faire, le CEC s’est intéressé à l’exemple franco-allemand, en comparant la transposition de la directive dans les deux législations nationales, et surtout en vérifiant s’il est désormais plus simple pour un emprunteur de souscrire un crédit à la consommation auprès d’un établissement bancaire du pays voisin.
En cas de litige transfrontalier, chaque citoyen de l’UE doit pouvoir facilement faire valoir ses droits en justice, même lorsque le montant en jeu est minime. Pour cela, deux procédures judiciaires simplifiées existent : l’injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges appelée la procédure small claims.
Dans son rôle d’observatoire du marché européen, le Centre Européen de la Consommation a mené l’enquête pendant 8 mois sur ces deux procédures, accompagnant de A à Z une vingtaine de consommateurs français et allemands dans leurs démarches. L’objectif de cette étude pilote était de relever les difficultés rencontrées dans la pratique par les « usagers » des procédures simplifiées et de proposer des solutions innovantes pour y remédier.
Les résultats de l’étude ont montré qu’il existe une fois de plus, un réel décalage entre la théorie et la pratique.
Cette enquête a été réalisée par le réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) sur la base de 200 domaines skiables dispersés dans 20 pays de l’Union Européenne.
L'Objectif de cette étude était de donner une vue d’ensemble des différentes offres en matière de ski en Europe et d'aider ainsi le consommateur à choisir la station de ski la plus appropriée pour ses vacances d’hiver.
Depuis l’éruption, nombreux sont ceux qui associent à leurs souvenirs un goût amer de cendres. Si la plupart des passagers victimes du volcan ont obtenu le remboursement de leur billet annulé ou le réacheminement vers leur destination finale, aucune compensation n’a pourtant été versée par les compagnies aériennes car il s’agissait là de « circonstances exceptionnelles ». Néanmoins, devant l’urgence de rentrer en France, certains passagers n’ont pas hésité à dépenser des sommes considérables pour racheter des billets d’avion sur d’autres compagnies, traverser l’Europe en bateau, voiture de location ou bus. Afin de faire le point sur les difficultés rencontrées par ces passagers aériens en 2010 et émettre quelques recommandations qui pourraient être utiles à la révision du Règlement européen envisagée par la Commission européenne en 2012, le CEC France a publié un rapport sur l’exercice des droits des passagers aériens.
Quand il s’agit de gagner des étoiles, les critères pris en compte pour le classement d’un établissement hôtelier peuvent se montrer fort différents d’un pays à l’autre de l’UE. Difficile donc pour les consommateurs de s’y retrouver une fois à l’étranger, entre des tarifs, des offres et un confort pas toujours conformes aux attentes du touriste. Dans son étude comparative des exigences relatives à un établissement trois étoiles, menée dans les 27 pays de l’UE ainsi qu’en Islande et en Norvège, le réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) a mené l’enquête afin d’éviter aux vacanciers les mauvaises surprises…
L’étude a été réalisée sur la base de différents critères, dont 22 concernaient le service et l’offre et 19 l’équipement de la chambre à coucher et de la salle de bain. La réception est-elle assurée 24h/24h et 7j/7j? L’hôtel est-il équipé de coffres-forts, de places de parking, d’un service réveil ou d’un accès Internet ? Des plats et boissons sont-ils disponibles ? Quelle est la taille minimale des chambres ? Sont-elles pourvues d’un téléviseur, d’un téléphone, d’une table ou d’un minibar? Les draps et serviettes de bain sont-ils changés tous les jours ?
Les principaux résultats :
Les exigences quant au classement d’un hôtel trois étoiles variant fortement d’un pays à l’autre, il est conseillé de s’informer, avant toute réservation, de la qualité de l’établissement, que ce soit via sur le site internet de l’établissement, un guide de voyage ou encore en appelant directement l‘hôtel.
Comment expliquer que le réfrigérateur « FROSTIG CFS 801 » coûte 1.299 € en Allemagne contre 1.952 € en France ? En comparant les prix de 93 produits affichés dans le catalogue 2009 IKEA-cuisines, version allemande et française, en juin 2009, Euro-Info-Consommateurs a relevé une fois encore des différences de prix conséquentes.
La comparaison montre que des produits aux références parfaitement identiques présentent de grandes différences de prix. A première vue, les prix allemands semblent être plus avantageux puisqu’ils concernent les produits les plus onéreux. Il est avantageux d’acheter l’électroménager, les produits finis ou sur mesure en Allemagne alors que les accessoires ou équipements complémentaires pour les armoires sont moins chers en France.
La comparaison de prix réalisée par le réseau des Centres Européens des Consommateurs met en évidence une similitude des prix au sein de l’UE pour trois enseignes de prêt-à-porter, et une différence plus conséquente pour le magasin de cosmétiques The Body Shop.
La comparaison a porté sur les prix de 5 produits (3 pour femme et 2 pour homme) vendus dans les magasins Zara, H&M et C&A, ainsi que dans le magasin de cosmétiques The Body Shop (4 produits) dans les 27 pays de l’UE.
Les principaux résultats sont les suivants :
Attention ! En France, les produits n’étaient souvent pas disponibles ou les références du produit ne correspondaient pas. C’est pourquoi la mention "non available" est régulièrement affichée dans les tableaux présentant les résultats.
A l’initiative des ministères français et allemand (Secrétariat d’Etat à l’Industrie et à la Consommation en France et le Ministère de l’agriculture et de la consommation du Land de Bade-Wurtemberg), cette enquête a été réalisée par Euro-Info-Consommateurs (anciennement Centre Européen de la Consommation) sur plus de 600 produits (381 sélectionnés au final), dans près de 100 magasins de 19 villes frontalières (côté allemand : Freiburg, Karlsruhe, Kehl et Offenburg ; côté français : Colmar, Dorlisheim, Erstein, Geispolsheim, Houssen, Illkirch, Illzach, Kingersheim, Lampertheim, Morschwiller, Mundolsheim, Mulhouse, Schiltigheim, Strasbourg et Vendenheim). 2928 prix ont ainsi été relevés, visant des produits de marques identiques.
Tableaux comparatifs :
Découvrez également :
Et retrouvez sous forme de graphiques le comparatif des prix France / Allemagne, en fonction des thématiques suivantes :
Aldi - Lidl - commerce alimentaire - électroménager - entretien - jardinage - hygiène - jouets - parfumerie
