Mentions légales

Centre Européen de la Consommation

Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz
Bahnhofsplatz 3,
77694 Kehl
Tél. (de la France) + 49 78 51 / 991 48 0
Fax (de la France) + 49 78 51 / 991 48 11
Email : info@cec-zev.eu

Conseil d'administration (juin 2016)

  • Présidente : Evelyne Gebhardt, Députée européenne et Membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Parlement Européen (IMCO)
  • Vice-président : Robert Rochefort, Député européen et Vice-Président de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Parlement Européen (IMCO)
  • Elvira Drobinski-Weiß, Députée allemande au Bundestag et Porte-parole SPD pour la politique des consommateurs
  • Agnès-Christine Tomas-Lacoste, Directrice Générale de l'Institut National de la Consommation
  • Catherine Trautmann, Vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
  • Marie-José Fignier, Présidente de la Chambre de Consommation d’Alsace
  • Ulrike von der Lühe, Directrice Générale de la Verbraucherzentrale de Rhénanie Palatinat

Directrice Générale

Martine Mérigeau

Statuts

Née d'une initiative franco-allemande le 13 juillet 1993, le Centre Européen de la Consommation, (ex Euro-Info-Consommateurs), est une association de droit allemand, reconnue d’utilité publique. Inscrit au registre des associations de Kehl (Allemagne) sous le n° VR 391 depuis juillet 1993, ses statuts ont été modifiés le 9 mai 2011.

L’objet de l’association franco-allemande est de "garantir et promouvoir les droits des consommateurs en Europe, notamment dans le cadre des missions imparties aux Centres Européens des Consommateurs (European Consumer Centres Network/ECC-Net)". L’association poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique tels qu’ils sont définis par la loi fiscale allemande. L’association est indépendante de toute idéologie politique et elle est à but non lucratif.

Consultez nos statuts.

Clause de non-responsabilité

Ce site internet contient des hyperliens vers les sites internet de tiers, dont nous ne saurions être tenus responsable du contenu. Par ailleurs, malgré une vérification minutieuse et une mise à jour régulière, du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l’exhaustivité ou l'actualisation des informations contenues dans notre site internet.

Droit d'auteur et autres droits spéciaux

Le contenu de ce site Internet est protégé par des droits d'auteur. Est uniquement autorisée une copie des informations contenues sur ce site pour un usage non commercial et personnel. Les graphiques, textes, logos, images, etc., dont le Centre Européen de la Consommation possède les droits d'auteur, ne peuvent être téléchargés, reproduits, copiés, modifiés, publiés, transférés ou utilisés sous une autre forme, qu'après obtention d'une autorisation écrite du Centre Européen de la Consommation. Toute utilisation non autorisée peut conduire à des dommages et intérêts.

Crédit : © Centre Européen de la Consommation

Les autres images proviennent de banques d'images gratuites et libres de droit (www.pexels.com, www.stocksnap.io; www.pixabay.com), ou bien des services audiovisuels du Parlement européen (©) ou de la Commission européenne (©).

V.i.S.d.P.

Dr. Martine Mérigeau

Hébergement : domainfactory GmbH

This website is part of the action 670505 — ECC-Net FR FPA which has received funding under a grant for an ECC action from the European Union’s Consumer Programme (2014-2020).

The content of website represents the views of the author only and it is his/her sole responsibility; it cannot be considered to reflect the views of the European Commission and/or the Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency or any other body of the European Union. The European Commission and the Agency do not accept any responsibility for use that may be made of the information it contains.